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NOUVEAUTE: L'ŒIL POUR LE DIRE ÉVOLUE POUR MIEUX VOUS INFORMER AVEC UNE NOUVELLE ÉQUIPE ET DE NOMBREUSES AUTRES NOUVEAUTÉS À VENIR POUR TOUJOURS PLUS D'INFORMATION EN 2017
Rédaction LPLD.fr

Rédaction LPLD.fr

L'œil Pour Le Dire

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"Le savoir faire et le faire savoir", en forme de jeu de mots cette formule bien connue et un dilemme pour nous, vigneron qui vivons de fait à l'écart des grands axes. De notre campagne où nous nous évertuons à produire fin, à produire bon, à produire respectueux, à produire sain.


Des années de travail, d'interrogations, de doute, de joie immense. Ce métier, ce sacerdoce en forme de grand écart émotionnel remplit l'âme au quotidien, tant nous y sommes investis. Un rythme de vie, une quête de sens qui se vit intensément de l'intérieur.

Et pourtant il faut s'extérioriser. Allez vers l'autre bien sûr, oui vers le consommateur, vers l'épicurien, l'hédoniste, celui pour lequel nous consacrons notre vie et tentons de créer l'authenticité, le meilleur. Venir vous parler de nos absolus. Trouver les mots, trouver l'écoute et surtout être compris dans notre démarche vers l'excellence. On s'y attise depuis maintenant 7 ans, souvent avec succès, parfois par des chemins tortueux où l'on rencontre aussi des marchands du temple peu enclin à nous soutenir dans nos aventures vigneronnes. Mais nous trouvons aussi le plus souvent par les routes, les visiteurs qui viennent jusqu'ici, sur notre domaine à Cadablès, un écho très positif qui valorise notre travail. Nous rencontrons ainsi des gens formidables, chaleureux. C'est rassurant et tellement enthousiasmant !

 

Le Domaine de Cadablès, Chemin du Pétrole, 34320 Gabian, Languedoc



Depuis nos débuts nous communiquons notre existence, notre savoir-faire, nos exigences. Nous rencontrons le succès, et commençons à avoir une solide réputation, voir une aura. Nos clients se fidélisent et comprennent bien cette vérité qui nous anime à travers nos vins qui parlent de notre terre languedocienne, de notre engagement empli de sincérité.

Et ainsi, nous en sommes venus de temps à autre à parler sur notre blog de nos pérégrinations. Nous le faisions souvent à la sauvette, entre la cave, les vignes et les voyages. Toujours pris dans ce ballet ininterrompu du quotidien paysan.

Dans un premier temps des amis, ensuite des clients et désormais des inconnus se sont intéressés à nos écrits et ont même insisté afin que l'on en fasse plus. Nous qui pensions éveiller un intérêt relatif nous voilà adoubé par nos lecteurs nous demandant de leur raconter notre quotidien paysan, la terre, le ciel, les vignes, nos humeurs...

Alors, nous allons désormais nous y coller plus sérieusement. Pour cela nous avons remanié notre blog et vous invitons à le découvrir en espérant que vous aussi, vous prendrez un certain plaisir à la rencontre de Cadablès et de son petit monde rural. Si cela vous sied vous pouvez même vous y abonner, si cela vous charme en parler autour de vous.

Le savoir-faire acquis depuis 2004, et le faire savoir pour que perdure sous nos cieux une agriculture respectueuse de la terre et de l'humain qui la pratique dans l'éthique, la passion et la détermination.

Christine et Bernard Isarn vigneron indépendant
Domaine de Cadablès 34 – Gabian - Languedoc
http://domaine-de-cadables.over-blog.fr
https://www.cadables.com/

 

Même si officiellement personne ne l'évoque à Montreuil, siège de la désormais deuxième centrale syndicale française, l'affaire passe mal. Très mal.
En effet, un des hauts responsables du syndicat, en charge de mandats importants dans les institutions paritaires, est aujourd'hui directement mis en cause dans le cadre d'une opération « mains propres » en Roumanie déclenchée par le fisc de ce pays.

Parmi les nombreuses entreprises épinglées pour suspicion de corruption par le fisc roumain où l'économie parallèle pèse près d'un tiers des richesses annuelles, deux PME françaises ont plus particulièrement retenu l'attention des enquêteurs, comme le rapporte une étude d'Estival Editions, une plateforme d'informations économiques.
Ainsi, explique le document, en août 2016, deux PME roumaines, spécialisées dans la formation professionnelle et la formation d'agents de sécurité, ont été liquidées judiciairement à la demande des autorités de Bucarest pour ne pas avoir publié leurs bilans financiers des trois dernières années.

Elles s'appelaient : Wide Openword et Formation Picarde de Sécurité. Suite à un contrat passé avec le Service public de protection et de sécurité roumain, le SPJPP, pour la formation d'agents de sécurité aéroportuaires en 2014, de forts soupçons de corruption ont pesé sur l'entité roumaine Formation Picarde de Sécurité. D'autant que, selon l'enquête, le contrat avait été obtenu sans la réalisation d'appel d'offres ni sans que la formation des agents ait été réalisée, et ce, alors que le contrat, les cours et la certification des agents ont été mentionnés comme ayant eu lieu le même jour. Or, plusieurs salariés ont témoigné n'avoir jamais reçu de formations... c'est dire le manque de sérieux ostensible du dossier...

Or, il se trouve que ces deux PME roumaines avaient un actionnaire principal, la société Push & Pull Services dont le siège social, selon le registre du commerce roumain n'est autre que l'adresse d'un hôtel-restaurant de Bucarest. Depuis 2010, cette société n'avait au passage jamais déposé de bilan comptable.

Qui dirigeait Push&Pull Services ? Jean- Michel Floret, actionnaire à 45% de l'entreprise.

En France, Jean-Michel Floret est loin d'être un inconnu, surtout à la CGT cet ancien ouvrier du Livre a exercé -et exerce encore- des mandats paritaires importants. Il a par exemple été administrateur CGT au sein des Assedic de la région parisienne, de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, ancien responsable du syndicat du Livre CGT (un des plus influents de France). Aujourd'hui, Jean-Michel Floret préside la mutuelle « la Mayotte », est administrateur de la Filpac (Fédération CGT du Livre), à la Somitale de Lourmel, à l'Union régionale de la Mutualité française. Il a récemment démissionné du Groupe Audiens, la mutuelle de la presse et du spectacle pour lancer un projet parallèle avec le groupe Harmonie Mutuelle.

En d'autres termes, son parcours syndical a fait de lui un maillon important dans le dispositif interne de la CGT. Un exemple ? C'est le syndicat du Livre qui, historiquement, gère le service d'ordre confédéral via notamment la société de Sécurité Picarde de Sécurité. Que faisait cette dernière en Roumanie sous la houlette de Jean-Michel Floret ? Une question parmi de nombreuses autres sur lesquelles, nous aurions souhaiter entendre ce dernier qui, pour l'heure reste injoignable.

 

La Rédaction LPLD

Enfin le document complet sur la folle nuit à 381 000 € du ministre de l’Économie à Las Vegas le 6 janvier 2016 !


Oui, Emmanuel Macron, à l’époque ministre de l’Economie et son cabinet sont bien présents, depuis le début, dans l’affaire de la French Night Tech à Las Vegas, le 6 janvier 2016 sur laquelle la justice enquête !

Oui, Muriel Pénicaud, la directrice générale de Business France (devenue depuis ministre du Travail) qui confesse une simple  « erreur » est également bien présente dans le dossier.

Oui, ce dossier à 381 000 € la nuit, payé exclusivement avec de l’argent public comporte bien un tissu d’irrégularités (absence de mise en concurrence, délit potentiel de favoritisme…) avec à la clé des risques pénaux bien réels !

Voilà les principales conclusions-choc, contenues dans le rapport du cabinet Ernst & Young (EY) que notre site d’informations lanceur d’alertes «  L’œil Pour Le Dire » publie aujourd’hui en exclusivité dans sa totalité.

Au moment où les informations successives sur l’affaire de la très coûteuse nuit d’Emmanuel Macron à Las Vegas se multiplient (Libération, Le JDD, Canard Enchaîné, Le Figaro, Le Monde... Cf: notre revue de presse en fin d’article) en faisant toute référence à cet audit, « L’œil Pour Le Dire » a choisi, afin d’informer l’opinion, de diffuser ce document on ne ne peut plus précieux pour la compréhension de l’histoire. Chacun pourra dès lors se faire une opinion claire et circonstanciée sur ce dossier qui reste accablant pour les acteurs concernés.

La Rédaction.


 

Soixante et une pages rédigées au scalpel par une équipe de Ernst & Young pilotée par le sourcilleux Philippe Rambal, inspecteur des Finances, ancien haut responsable de la Direction générale des finances publiques, ancien conseiller des cabinets Lagarde et Woerth.
On comprend mieux à la lecture de l’audit pourquoi la patronne de Business France, Muriel Pénicaud, après l’avoir commandé en mars 2016 sans prévenir les instances internes de contrôle, choisira finalement de le garder sous le coude jusqu’au … 5 décembre 2016. Et encore, comme l’a rappelé « Libération », présentera-t-elle ce jour  à son comité d’audit une version synthétisée et surtout tronquée du fameux rapport EY.
Idem pour « L’œil Pour Le Dire » : le cabinet de la ministre du Travail n’est pas joignable après notre sollicitation vendredi 7 juillet 2017 dans l’après-midi :  « il faut envoyer un mail et attendre une éventuelle réponse dans les prochains jours » nous à-t-on répondu.

« Un audit très chargé »

 

Le document complet sur la folle nuit à 381 000 € du ministre de l’Économie à Las Vegas le 6 janvier 2016

 
Le document complet sur la folle nuit à 381 000 € du ministre de l’Économie 
à Las Vegas le 6 janvier 2016 


D'une simple phrase, les enquêteurs d’Ernst & Young, dans leur synthèse générale, résument parfaitement l’ampleur des dégâts engendrés par la fameuse nuit Macron à Las Vegas (page 8) : « L’audit de l’organisation de la soirée French Tech du 6 janvier a révélé des écarts par rapport aux dispositions de la procédure d’achat en vigueur au moment de l’organisation de l’évènement. Ces écarts ont concerné tous les stades de la procédure : de l’expression du besoin de paiement, passant par la passation du marché, la contractualisation de la relation commerciale avec les prestataires, et également la réservation des crédits budgétaires liés ».

 

Autrement dit, dans le jargon de Bercy où le respect des procédures en vigueur est la mère des règles, l’organisation et le financement de l’opération Las Vegas, sous couvert de « délai court », ont été montés quasi illégalement. Avec, au passage, un constat assez terrible quant à la soi-disant « bonne foi » par Muriel Pénicaud : « l’audit a relevé des carences répétées dans la formation des actes de gestion, et nous relevons que la conservation des pièces justificatives est insuffisante » (page 8). Ce qui laisser à penser que bon nombre des documents avaient déjà disparu avant même l’arrivée des auditeurs d’EY dans les locaux de Business France courant mars 2016...

 

D'ailleurs, s’il évoque brièvement les côtés positifs avec (page 9) « l’adéquation de la soirée aux objectifs de la convention French Tech » (une convention a été signée en juillet 2015 entre la Caisse des Dépôts (qui finance à hauteur de 12 millions d’euros annuels) et Business France, l’audit pointe essentiellement la foultitude d’irrégularités dans le corps du rapport (pages 11 à 16) puis à travers sept fiches d’observation en annexe (pages 21 à 61). 

« La bonne opération de com’ pour Macron »

Bref retour en arrière… Depuis des années, le gouvernement et des acteurs privés financent des opérations de promotion de l’attractivité et de l’influence internationale de la « French Tech », la technologie française développée notamment par ses start-up
.

C’est désormais l’organisme « Business France » issus de la fusion en 2014 de l’ex-Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et d’Ubifrance, qui est en charge de cette promotion.
Et, courant 2015 quand il constate que « Business France » (qui est sous sa tutelle) sera présent en 2016 sur le célèbre salon « Consumer Electric Show » de Las Vegas (où sont présentées début janvier les dernières trouvailles mondiales en matière d’électronique grand public ), le cabinet Macron flaire l’excellence d’une opération de communication, tant en France qu’à l’international.
À l’été 2015, la cheffe de cabinet d’Emmanuel Macron, Sophie Ferracci, prend langue avec la patronne de Business France, Muriel Pénicaud qui charge sa directrice Promotion et Communication, Fabienne Bothy-Chesneau, (l’ancienne chargée de com’ du Trésor à Bercy) de suivre le dossier. En septembre 2015, un comité stratégique présidé par Business France, valide le principe d’une soirée évènementielle « French Tech Night » sans autre précision sur les modalités opérationnelles.

« Pas de pilote dans l’avion »

Dès le début, le dossier part en crabe … « Nous constatons que Business France et, plus particulièrement, la direction de la promotion et de la communication, ne sont pas en position de s’affirmer pour assumer seules l’organisation de la soirée face à leurs partenaires... » écrivent les rapporteurs (page 11). Une absence de leadership qui a créée, selon eux, une « période d’incertitude sur le choix du porteur du projet, période allant de septembre à novembre 2015… » (page 11).

D’autant comme le constatent les enquêteurs que « le cabinet ministériel est impliqué à de multiples reprises dans l’organisation de la soirée afin de caler les éléments de langage et le mode opératoire de l’intervention du ministre au cours de la soirée. Cette intervention influe sur le cours de l’organisation de la soirée ». (page32)

Autre exemple concret de l’engagement des équipes Macron (page 24) : « Dans un courriel du 17 décembre 2015, Yves-Laurent Mahé, conseiller économique à l’ambassade de France à Washington, écrit à Fabienne Bothy-Chesneau, directeur exécutive ProCom, et à 8 autres destinataires, que « la conseillère presse du Ministre était à une réunion – la veille- chez BF pour caler tout ça », étant donné « l’attente d’éléments plus précis sur le déroulé et l’organisation de la soirée French Tech ». Autrement dit, le cabinet Macron donnait déjà le cap et les services exécutaient...

Face à l’équipe Macron «  le chef de projet, la directrice adjointe et la directrice exécutive de la direction de la promotion et la communication constituent un même niveau de décision qui ne permet pas la prise de recul et l’exercice d’un contrôle de premier niveau dans l’organisation des évènements ». (page 32)
Preuve du flou généralisé, l’audit note (page 23) qu’ « aucune instance n’existe entre le Medef (NDLR : qui avait organisé la French Tech Night en 2015), le cabinet du ministre de l’économie et Business France afin de rendre l’arbitrage sur l’attribution de l’organisation des évènements French Tech ».
S’en suivra, à en croire le rapport, une succession de bourdes lourdes de conséquences.

Exemple : en contradiction avec la législation et les procédures en vigueur, le service des achats et le service juridique de Business France n’ont pas « été impliqué par la direction de la promotion et de la communication dans le processus relatif à la mise en publicité du marché et à la sélection des prestataires » note l’audit (page 12). De même, la Direction Finance et Gestion sera également mise sur la touche. Une succession d’oublis qui n’a « pas permis un suivi rigoureux des imputations d’engagements sur les ordres internes » (page 12).


« Absence de mise en concurrence du marché »

Pas étonnant dans ces conditions de grand flou organisé que « la règle générale de la publicité et de la mise en concurrence pour tous les achats n’a pas été respectée » dénonce le rapport (page 13). Qui enfonce le clou après avoir chiffré avec précision l’estimation réelle de la nuit Macron à Las Vegas à 379 319 euros HT (page 13) : « les carences constatées dans l’application de la procédure d’achat au stade de la passation du marché n’ont pas permis de constater que les offres retenues étaient les mieux disantes au regard du prix demandé et des prestations proposées ».

Avec deux beaux risques financiers et juridiques à la clé : 

« Business France peut encourir un risque de remise en cause de la régularité de la passation du marché par un tiers » (page 13)

« il est rappelé que la méconnaissance des prescription de l’ordonnance du 6 juin 20015 peut relever d’un délit de favoritisme » (page 14). Et les enquêteurs de rappeler en note de bas de page les peines prévues et la jurisprudence de la Cour de Cassation : « est puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 200 000 euros, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction, le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public... de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires...».

 

« Le flou absolu dans le choix d’Havas »

Toutes ces failles dans l’organisation de la soirée, vont en tout cas faire le bonheur de l’Agence Havas qui, au terme d’une procédure incompréhensible, sera retenue pour gérer l’aspect opérationnel et communication.

« Jusqu’à mi-décembre 2015, retracent les auditeurs (page 31), Business France ne souhaite pas recourir à une agence de relations publiques que pour lui demander une prestation relative à l’élaboration du contenu RP/eRP (NDLR : relations presse traditionnelles et sur Internet). A partir de mi-décembre 2015, un glissement s’opère par lequel l’agence retenue, Havas Sports & Entertainment, et ses affiliées, prennent en charge l’ensemble des aspects logistiques et organisationnels de l’évènement ». Et ce sans « aucune trace écrite de la décision qui a pu être prise d’accroître le périmètre de l’agence », ni mise en concurrence digne de ce nom.

En matière de concurrence, le rapport est particulièrement précis (page 13) :

« la règle générale de la publicité et de la mise en concurrence pour tous les achats n’a pas été respectée.

- S’agissant de la publicité, la procédure d’achat P5 de juillet 2014, en vigueur au moment des faits, prévoit la publicité obligatoire au JOUE ( NDLR : Journal Officiel de l’Union Européenne) et la consultation d’au moins 4 prestataires différents.

- S’agissant de la mise en concurrence, la procédure d’achat P5 de juillet 2014 prévoit un appel d’offre ouvert ou restreint.

- S’agissant de la décision d’attribution du marché, celle-ci revient à la directrice générale après avis de la Commission des appels d’offres selon les critères objectifs principaux du cahier des charges et l’avis du contrôleur budgétaire.

Aucune de ces trois dispositions découlant de la règle générale n’a été appliquée… »


Pas étonnant, note encore l’audit que cette multiplication d’entorses aux règles les plus élémentaires «  permet à un prestataire de se présenter en position force dans la proposition de services qu’il formule, voire d’inverser la relation client-fournisseur » (page 33).
Prestataire au demeurant bien connu du cabinet du ministre : Ismaël Emelien, conseiller en communication d’Emmanuel Macron, arrivait tout droit d’Havas Worldwide (où il venait de travailler, plutôt mal paraît-il, avec le successeur d’Hugo Chavez à la tête du Venezuela, le président Madero). Pour mémoire, c’est encore l’agence Havas qui épaulera ensuite le candidat Macron pendant sa campagne présidentielle…

Toujours est-il que rien dans les éléments consultés par les auditeurs ne leur permet de comprendre comme le choix d’Havas s’est véritablement opéré. Simple, la formule est accablante (page 25) : « nous n’avons pas pu identifier la formalisation de la relation contractuelle convenue avec le prestataire Havas » !

« Irrégularités à la pelle »

Entre les différentes prestations (relations publiques France 53 725 €, relations publiques New York 20 068 €, Evènementiel Paris 52 245 €, Evènementiel Havas New York (dont l'Hôtel the Linq) 239 781 €, fournisseurs annexes 13 500 €) Havas présentera cependant une addition totale de 379 319 € dès février 2016.
Pour la petite histoire, les enquêteurs d’Ernst & Young constatent, comme la presse l’a déjà évoqué, que le choix de l’hôtel the Linq (au détriment de l’hôtel the Venetian) a été fait à la demande expresse de l’équipe Macron (page 40) : « le cabinet du ministre souhaite plutôt le Linq car la salle proposée par l’hôtel the Venetian est trop kitsch ».

Une addition dont le paiement va déclencher à nouveau toute une série d’entorses et d’illégalités vis-à-vis des règles de la comptabilité publique externes et du règlement interne à Business France.

Et ce alors que, comme le rappellent opportunément les enquêteurs (page 27) les délégations de pouvoir et de signature ont été faites dans les règles de l’art ( « Délégation de signature de Muriel Pénicaud, Directrice Générale de Business France, à Fabienne Bothy-Chesneau, Directrice Exécutive de la promotion et de la communication à BF le 5 mai 2015 »…).
Cette dernière, selon nos informations, sera d’ailleurs remerciée de Business France par Muriel Pénicaud début 2016, avec quelque 70 000 euros d’indemnités. Pour moins d’un an de présence, la prime était juteuse...

Il n’empêche, concernant le dossier « Las Vegas », personne chez Business France, aux dires des auditeurs, ne respectera les modalités de paiement (voir page 29). Pendant que la Direction promotion communication se débat pour faire honorer la demande d’avance d’Havas ( 30% du total), les rapporteurs constatent (page 29) :

« Nous n’avons obtenu aucune pièce montrant l’implication de la directrice générale de Business France- seule titulaire du pouvoir d’engager l’Etablissement dans une opération de la direction de la promotion et de la communication d’un montant supérieur à 90 000 € HT – dans le processus de validation des budgets ou de la signature de l’éventuel bon de commande qui aurait été émis par la suite, dont nous n’avons pas eu la copie ».

Leur conclusion (page 30) : «  Nous constatons donc le non-respect des seuils des délégations de signature en vigueur dans la partie relative à l’approbation du budget ». Suivi d’une affirmation sans concessions quant à l’engagement juridique de Business France dans ce dossier (page 31) : « Nous constatons donc que la chaîne de la dépense publique n’est pas respectée : la prestation est réalisée sans formalisation de l’engagement par les contractants ».

« Risques juridiques pointés du doigt »

« Absence de suivi du budget » (page 33), « dilution de la relation client-fournisseur conduisant à une possible inversion de celle-ci »,  « risque relatif à la justification des dépenses à posteriori », « absence de maîtrise de l’achat public », « absence de relation contractuelle » (page 34)…
La liste des irrégularités constatées par la mission d’audit fait froid dans le dos… D’autant que tout cela a probablement coûté très cher en argent public (page 38) : « au regard de la documentation que nous avons consulté, Business France n’a pas été en mesure de s’assurer que les prestations réalisées l’ont été au meilleur coût ».

À ce stade, l’audit d’Ernst & Young met en perspective l’existence de « risques juridiques » (page 38) : « risque financier potentiel : en cas de remise en cause du contrat pour défaut de respect des obligations de publicité et mis en concurrence dans le cadre de sa passation ». Puis « risque pénal de délit de favoritisme » (page 39) puni on l’a vu de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 200 000 euros. D’autant que les auteurs l’écrivent très clairement (page 43) : « nous constatons donc une volonté de la direction de la promotion et de la communication de contourner les conditions générales d’achat et de paiement ».
En tant que gestionnaire de Business France, la question de la responsabilité de sa directrice générale va immanquablement se poser. Idem pour celle du ministre de l’économie et de son cabinet désigné dans l’audit (page 49) comme ayant été une «  des parties prenantes » au « processus décisionnel dans l’organisation de la soirée ».

Mobilisée par le ministre des Finances, Michel Sapin, après les révélations de décembre 2016 du « Canard enchaîné », l’Inspection générale des Finances, sans refaire l’enquête du cabinet Ernst & Young, a confirmé à son tour en avril 2017 « que les règles de la commande publique n’avaient pas été respectées pour les prestations de cette manifestation ».

Voilà qui limite très sérieusement la portée des réponses d’Emmanuel Macron qui affirmait pendant la campagne des présidentielles « je n’ai pas pris connaissance de cela, mais je ne pense pas que ce soit mon ministère qui ait organisé un évènement sans appel d’offres ». En tout cas, avec la publication du rapport Ernst & Young par « L’œil Pour le Dire », le président de la République pourra en prendre connaissance d’un simple clic.

 

Le document complet sur la folle nuit à 381 000 € du ministre de l’Économie
à Las Vegas le 6 janvier 2016 

Le document complet sur la folle nuit à 381 000 € du ministre de l’Économie à Las Vegas le 6 janvier 2016

 

 


Revue de Presse :

- Le Parisien : 9 Juillet 2017
Déplacement de Macron à Las Vegas : Muriel Pénicaud « fait confiance à la justice »

- L'Express : 8 Juillet 2017
Déplacement à Las Vegas: Macron refuse de « commenter l'actualité judiciaire »

- Libération : 7 Juillet 2017
Business France : « Madame Pénicaud, cette réaction n'est pas la plus appropriée »

- Le Parisien : 7 Juillet 2017
Muriel Pénicaud assure qu'elle n'a « rien à se reprocher » dans l'affaire Las Vegas

- Le Journal du Dimanche : 28 juin 2017
Macron à Las Vegas : Muriel Pénicaud embarrassée par de nouvelles révélations

- Les Crises.fr : 15 Mars 2017
Macron en pré-campagne en 2016 à Las Vegas (381 000 € d’argent public)


 

INTERVIEW  EXCLUSIVE
« 
Affaire des Biens mal acquis: L'une des plus longues instructions en passe d'être remise en question?... »
Propos recueillis par Arnaud de Saint Hilaire

 

LPLD.fr : Une procédure a cours actuellement à Paris concernant l'un des protagonistes des BMA, Monsieur T. Obiang fils du président de la Guinée équatoriale, vous défendez le Congo (Brazzaville) à travers la famille Sassou Nguesso, quand est-il de vos clients, également accusés par l'association Transparency International ?

J-M VIALA : Jusqu'à ces jours récents, l'affaire des BMA était surtout évoquée dans la presse française qui s'en faisait très largement l'écho, et cela depuis 10 ans à travers Monsieur T.Obiang. Pratiquement, le seul, qui a, il y a trois ans, été mis en examen, et qui à donc ouvert les hostilités judiciaires. Je tiens à préciser que concernant ceux que certains, journalistes notamment, appelle le clan Sassou, aucune convocation, aucune mise en examen ne s'est présentée contre eux depuis dix ans! Seules une ou deux saisies pénales (conservatoires) de biens identifiés, et qui, très récemment de ma part, ont vu leur ordonnance frappée d'appel par l'action menée par mon cabinet.

 

LPLD.fr : Qu'est-ce qui a réellement changé dans cette affaire aujourd'hui ?

J-M VIALA : Actuellement dans l'affaire des BMA il y a le procès Obiang, qui n'est pas mon client. En revanche, le juge d'instruction convoque en parallèle les personnes visées ressortissantes du Congo Brazzaville, divers dossiers dont j'ai la charge, pour assister les personnes qui sont, seraient, ou seront convoquées par le juge.

 

« Une plainte a été déposée pour tentatives d'escroquerie au jugement, contre X en visant l'association Transparency »

 

LPLD.fr : Expliquez-nous quelles ont été les actions menées par votre intermédiaire et depuis combien de temps représentez-vous la famille Sassou Nguesso ?

J-M VIALA : Je représente la famille Sassou-NGuesso ainsi que le Congo-Brazzaville depuis plus de trois ans. Une plainte a été déposée pour tentatives d'escroquerie au jugement, contre X en visant l'association Transparency. Par ailleurs, c'est à partir de la plainte originelle déposée par Transparency que l'illicéité de celle-ci a été découverte par mon cabinet.
Plainte qui, contrairement à ce que certains journalistes disent, ne visent pas un prétendu «Clan Sassou», comme il est très irrespectueusement parlé du  Président d'un pays indépendant, mais un certain nombre de pays, et de personnes, qui ne sont pas forcément alliées entre elles. Le "clan Sassou" étant donc une pure création médiatique menée par les journalistes orientés et on se demande pourquoi et par qui?

 

LPLD.fr : Des membres de la famille du Président Denis Sassous-Nguesso ont été convoqués récemment, pour quelle raison ?

J-M VIALA : Là encore, il faut être très clair ; lorsqu'un juge d'instruction est saisi par une plainte, il a l'obligation d'instruire, même s'il peut terminer son instruction soit par un non-lieu, soit même par un refus d'instruire motivé, ou par un renvoi devant le tribunal correctionnel s'agissant d'un délit. Pour agir ainsi, il met, le plus souvent, en examen ce qui permet aux personnes mises en cause, concernées, d'avoir accès au dossier. Bref : il y a eu convocation du juge d'instruction envoyé à Monsieur Johnson Guy, et son épouse Julienne, respectivement gendre et fille ainée de Monsieur le Président Denis Sassou-NGuesso. D'autres convocations visant les personnes énoncées dans la plainte de Transparency seront elles aussi obligatoirement convoquées.

 

LPLD.fr : Dans quel but ont lieu ces convocations selon vous ?

J-M VIALA : Ces derniers se sont présentés, avec moi, devant le juge pour être entendus, et mis en examen.  Ils ont usé de leur droit au silence, et ont déposé copie de la plainte pour tentative d'escroquerie au jugement, pour expliquer les raisons pour lesquelles ils refusaient de répondre à des questions sur la base d'une plainte nulle pour illicéité. Cette attitude sera désormais celle de toutes les personnes qui seront convoquées.

 

LPLD.fr : Comment le dossier va-t-il être géré avec la nouvelle majorité au pouvoir et a sa tête son Premier ministre et son Président Emmanuel Macron ?

J-M VIALA : Je dois dire que tous les chefs d'états africains que je connais ont un très grand espoir dans le nouveau président et son gouvernement. Je n'ai, en l'état aucune raison d'être pessimiste. Il serait temps que la France profite de l'affection, parfois inconsidéré que les Africains lui portent. Sans compter qu'ils sont les principaux détenteurs de la francophonie dans le monde.

 

« Je trouve assez étrange que la justice française se soit estimée compétente pour juger de soi-disant délinquants, qui n'ont commis aucun acte délictueux sur le territoire français »

 

LPLD.fr : N'êtes vous pas confronté à une mauvaise approche du droit dans ce dossier ?

J-M VIALA : Les juges respectent le droit. Ils ont instruit à la suite de la plainte de l'association Transparency, il y a désormais une instruction sur la plainte en tentative d'escroquerie. Et la justice s'honorera d'être ce qu'elle est. Juste.

 

LPLD.fr : Quel est le mobile de toute cette histoire selon vous, de pérenniser cette "France-Afrique" pourtant décriée par nos politiques ?

J-M VIALA : J'ai la chance de ne jamais avoir été un adepte, ancien ou nouveau, n'étant pas ce que certains appellent un « avocat de salon » de la France-Afrique.  Des valises d'argent liquide que les Français ont appris aux Africains à verser, et qu'aujourd'hui on voudrait rendre responsable, au lieu de les aider à comprendre que cette époque est révolue.  À ce sujet, je trouve assez étrange,  que la justice française se soit estimée compétente pour juger de soi-disant délinquants, qui n'ont commis aucun acte délictueux sur le territoire français, et qui donc, alors qu'à l'évidence elle met en doute la justice des pays considérés, devra de toute façon rendre l'argent au pays concerné par la plainte de Transparency, si celle-ci devait prospérer. Ce qui heureusement ne sera pas le cas...

 Maitre Jean marie Viala avocat du Présient Denis Sassou-NGuesso depuis 2014 dans l'affaire des biens mal acquis pourrait faire annuler toutes les procédures dans une instruction qui dure depuis dix ans.
Maitre Jean-Marie Viala avocat du Présient Denis Sassou-NGuesso depuis 2014 dans l'affaire des biens mal acquis pourrait faire annuler toutes les procédures dans une instruction qui dure depuis dix ans.
Crédit photo : Patrick Robert

LPLD.fr : Le procès en cours à Paris a provoqué un cortège de suspicions, notamment à l'encontre de votre confrère William Bourdon, qu'en pensez-vous ?

J-M VIALA : J'ai une grande amitié pour mon confrère William Bourdon. Je suis d'ailleurs contre cette "charria", car il s'agit bien ici de "charria"que l'on est en train d'inventer pour les hommes et femmes prétendant entrer en politique. Étant avocat, je ne connais aucun citoyen qui à un moment ou à un autre, sans être un apprenti délinquant, n'a pas été confronté à un problème judiciaire. Savez-vous combien de délits sont à la disposition des citoyens qui font métier de commerce, notamment en société ? Une bonne centaine, à cause des textes, y compris du Code du travail, et qui sont parfaitement inconnus des citoyens en général. Nul n'est censé ignorer la loi certes, mais la prolifération des lois, elles, c'est une autre histoire pour ce qui est des justiciables que nous sommes tous ?

 

LPLD.fr : Il y aura-t-il une issue favorable à vos clients selon vous ?

J-M VIALA : Il faut rappeler, qu'à l'origine, la plainte de Transparency avait été déposée entre les mains du procureur de la République (comme la loi l'oblige depuis l'année 2007 période à laquelle a était déposée la fameuse plainte) et que ce dernier avait refusé d'ouvrir une information judiciaire à l'époque. Car s'il l'avait fait, c'est le procureur qui, après enquête, aurait alors saisi un juge d'instruction, prenant ainsi l'initiative des poursuites.  Ce n'est pas le cas, les poursuites étant à l'initiative, et sous la responsabilité de Transparency.

 

« Une requête en nullité a donc suivi cette mise en examen, ce qui sera le cas de toutes celles qui concerneront mes clients »

 

LPLD.fr : Mais que reprochez-vous à l'association Transparency ?

J-M VIALA : Lors de la présentation de mes clients (séparément) ces derniers ont usé du droit au silence, garanti par la loi, et ont en revanche comme je vous l'ai dit précédemment déposé entre les mains du juge d'instruction, copie de la plainte contre Transparency, justifiant ainsi, alors qu'ils n'avaient pas à le faire, leur refus de répondre à d'éventuelles questions, puisque les questions qui pouvaient être posées, étaient la conséquence d'une plainte, nulle, et frappée d'illicéité. Puisque sur la base d'un faux, chose que le juge ne pouvait qu'ignorer, saisi, non pas par le parquet, mais par une plainte de partie civile, dont il n'avait aucune raison de douter de la légalité. Une requête en nullité a donc suivi cette mise en examen, ce qui sera le cas de toutes celles qui concerneront mes clients, qu'ils soient du « clan » Sassou, ou assimilé comme on aimait jusqu'à mon intervention récente, devant les médias, le stigmatiser.

 

LPLD.fr : Si cette affaire trouve une issue favorable à vos clients quelle sera la marche à suivre pour éviter de tels imbroglios judiciaires ?

J-M VIALA : Le remboursement, et l'indemnisation des conséquences attachée à la plainte de Transparency, et la condamnation de cette association sur le plan pénal, ainsi qu'indemnitaire pour dommages et intérêts, dus à mes clients. Ce sera dix ans de procédure ( police sur commission rogatoire, et justice sur le suivi), réduite à néant!  Le seul problème qui restera à régler, lorsque cette affaire sera terminée, sera de faire comprendre qu'en réalité, le juge étant saisi par une partie civile, ne pouvait qu'instruire, et donc faire son travail, et que ce n'est pas par esprit néo-colonialisme qu'il a agi. La France dès lors, devra clairement reprendre des relations saines avec les pays considérés, et cesser ces ingérences « orientées», sur certains pays plutôt que d'autres, dans les affaires intérieures de pays indépendants, et dont les actes commis par ses citoyens doivent être soumis à leur justice, et non à une justice étrangère. Après tout, les États-Unis qui sauf erreur sont à l'origine de Transparency, ont renoncé à leur plainte initiale, et repris intégralement leurs relations commerciales avec les pays concernés! Nous avocats, ne faisons pas de politique, mais nous nous interrogeons parfois, sur les véritables raisons ou motivations ayant pu provoquer de telles situations. Aussi, nous en restons simplement sur la nullité de la plainte d'origine, et n'avons aucunement l'intention d'évoquer le fond prétendument reproché.

 

LPLD.fr : À  quoi vous attendez-vous prochainement dans ce dossier ?

J-M VIALA : Toutes nouvelles convocations auront pour résultat les mêmes effets. Silence, et dépôt de la copie de la plainte pour tentative d'escroquerie. Pour finir, il faudra aussi que la France, se contente de balayer devant sa porte, et ainsi, au lieu comme l'a rappelé le président Macron, lors du Congrès de Versailles,  de « sanctionner » comme si nous étions des pères et mères la vertu, d'aider à apprendre, en collaborant honnêtement avec nos amis du continent Africain, que les temps ont changé, qu'un air peut devenir plus respirable, sans pour cela créer une sorte de charria comme je l'ai dit précédemment, qui ne mènera nulle part, sinon à des rejets définitifs. Aussi bien d'ailleurs sur le territoire national, qu'international lorsque la France, estime, selon des intérêts pas toujours faciles à comprendre, qu'elle peut s'ingérer dans la vie d'un pays indépendant, seul habilité à juger, si nécessaire, les citoyens de son pays. Ceci est une insulte au pays considéré. Sauf bien entendu, lorsque des ressortissants de quelques pays que ce soit ont commis, un crime, ou un délit, sur le territoire national.
Le continent africain n'a plus besoin de « professeurs de fausse vertu », il a simplement besoin d'une collaboration, équitable entre pays indépendants, mais liés affectivement. Le seul problème est de savoir si cette possibilité sera acceptable par tous! L'Afrique quant à elle, y est d'ores et déjà préparée.

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