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“GROSSES TENTIONS SUR TOUTE LA LIGNE…”

Située à 800 mètres de la résidence secondaire du médecin parisien entre le lieu-dit la Gaconnière et la Saunerie (lieux-dits de la commune de Champdeniers Saint-Denis 79 220) où passent d'assez nombreux riverains dont les agriculteurs, propriétaires des parcelles alentours. La profondeur à laquelle doivent être enfouies les gaines est proche du goudron de la route et non pas à au moins un mètre cinquante, comme l'indique le certificat d'urbanisme et le cahier des charges fixé par RTE. On voit très clairement le treillis rouge qui signe qu'une ligne électrique est sous ce treillis à 20 centimètres, et à 40 centimètres du niveau de la route. Située à 800 mètres de la résidence secondaire du médecin parisien entre le lieu-dit la Gaconnière et la Saunerie (lieux-dits de la commune de Champdeniers Saint-Denis 79 220) où passent d'assez nombreux riverains dont les agriculteurs, propriétaires des parcelles alentours. La profondeur à laquelle doivent être enfouies les gaines est proche du goudron de la route et non pas à au moins un mètre cinquante, comme l'indique le certificat d'urbanisme et le cahier des charges fixé par RTE. On voit très clairement le treillis rouge qui signe qu'une ligne électrique est sous ce treillis à 20 centimètres, et à 40 centimètres du niveau de la route.

COUP DE GUEULE d’un lanceur d’alertes


Rappel des faits : Ligne haute tension entre Niort et Champdeniers-Saint-Denis : le tribunal de grande instance est : « incompétent pour statuer sur la demande » a déclaré la juge des référés, présidente du Tribunal de grande instance de Niort. Elle renvoie les plaignants vers les juridictions administratives concernées. Démarré au début du mois de février dernier, le chantier d’une ligne souterraine de 90 000 volts sur 19 km entre Niort et Champdeniers ne fait pas l’unanimité. Les travaux de cette ligne ont été enclenchés par RTE, Réseau de Transport d’Électricité, et confiés à la société Serpollet, une entreprise de Vénissieux dans le Rhône. Le docteur Alain Choux riverain de Champdeniers a alerté la justice sur le fait que les travaux d’enfouissement de cette ligne n’ont pas été réalisés dans les règles de l’art. Alain Choux nous explique les raisons de son opposition à ces travaux qu’il estime inappropriés, voire criminels et dénonce le gaspillage de l’argent public et l’instauration d’un système clanique, aussi bien au niveau régional que nationale.

Propos recueillis par Arnaud de Saint Hilaire

LPLD.fr : Rappelez-nous brièvement les griefs qui vous opposent vous et d’autres riverains à la société RTE dans les Deux Sèvres, lieu où se situe votre résidence secondaire?

Dr A.Choux : Les griefs qui m'oppose à RTE sont nombreux, mais le plus important c'est que comme un bon boeuf si Gérédis* dit qu'il est nécessaire de mettre en place une ligne à 90 000 volts il s'exécute, sans valider le bien- fondé du travail. Lorsque l'on demande à Jacques Brossard président du SIEDS , le distributeur le bien-fondé de la ligne à 90 000 volts il répond" Charpy PDG de Gérédis fait de bonnes études et je n'ai pas le pouvoir de le contredire" RTE de son côté dit un peu près la même chose quant à la Drial, organisme d'État elle est une chambre d'enregistrement qui vérifie qu'il n'y a pas de problèmes juridiques, et n'a ni le pouvoir ni sans doute l'envie de remettre en cause les études de Gérédis.


LPLD.fr : Vous avez décidé il y à plus d’un an de créer une association de riverains pour s’opposer à ce projet ligne haute tension, que reprochez-vous principalement à ce projet ?

Dr A.Choux : Il y a deux ans ARDC* a été fondé, depuis août 2015 elle laisse faire…ARDC ou association des citoyens du 79 a été fondée en avril 2014 avec de nombreux agriculteurs d'où les manifestations avec des tracteurs, depuis que la ligne a été enterrée , il ne reste quasiment plus d'adhérents et cette association ne fait plus rien depuis juillet 2015.


LPLD.fr : Quelle est la marche à suivre au niveau juridique après le référé avorté de la semaine dernière ?

Dr A.Choux : Pour faire suite au référé où le TGI se déclare incompétent alors qu'il a le pouvoir de faire arrêter les travaux et le tribunal administratif qui n'en a pas le pouvoir, nous sommes dans une impasse et le "botter en touche " de la présidente du TGI de Niort vaut un permis de tuer, il faut donc saisir les médias parisiens, le ministre de la Justice, voire de l'intérieur.


LPLD.fr : Il semble que votre combat soit résumé à celui du pot de fer contre le pot de terre, il vous a même été impossible de faire constater par huissier la malfaçon des travaux actuellement effectués par RTE comment est-ce possible?

Dr A.Choux : Les huissiers des Deux-Sèvres sont directement liés aux fournisseurs d'énergie, car ils délivrent les mises en demeure. Ils n'ont manifestement pas compris ou pas voulu comprendre que les constats que l'on souhaite faire réaliser sont dirigés contre la société Serpollet ! C’est un comble que pour obtenir la désignation d'un huissier par le TGI de Niort, nous devions faire un nouveau référé soit entre 1500 et 2000 euros hors taxes de plus de notre poche. Il existe de façon claire un défaut d'accession à la justice dans ce département et c'est pourquoi nous avons dû saisir un cabinet d'avocats hors du département pour faire valoir nos droits.


LPLD.fr : La Déclaration d’utilité publique (DUP) a-t-elle était réalisée en bonne et due forme?

Dr A.Choux : La DUP devait être disponible au moins deux mois en dehors des vacances scolaires, en fait moins de 15 jours entre le 28 juin et le 13 juillet 2015 et seuls deux riverains ont pu mettre des observations, Monsieur Joël Triballeau et moi-même. Nous avons constaté plusieurs anomalies ; pas d'appel d'offres, pas d'étude d'impact ni sur la faune ni sur la santé et c'est totalement illégal. Le département des deux Sèvres est-il au-dessus des lois de notre pays ? Gérédis avait annoncé à l'association ARDC 79 que la DUP serait affichée en dehors des vacances scolaires pendant deux mois en mai 2015; donc probablement en septembre, et comme pour les travaux elle a brûlé les étapes pour à marche forcée ("fait du prince") commencer les travaux au plus tôt... et avant la clôture des délais de recours ce qui est une première en France. Bien entendu si la Cour d'appel de Bordeaux contredit le tribunal administratif tout est à recommencer, mais c'est toujours des deniers publics. La petite merveille de Delanoé à Paris est passée de 200 millions d'euros à plus d'un milliard et il ne reste plus d'argent pour finir les travaux.Vive les travaux faits par des entreprises d'État!


LPLD.fr : Il ne semble pas y a avoir eu d’appel d’offres pour les travaux, c’est pourtant obligatoire dès que des travaux dépassent la somme de 10 000€, pourquoi ce passe-droit selon vous ?

Dr A.Choux : ll n'y a pas eu d'appels d'offres, et RTE "botte en touche " en affirmant que c'est un accord national sans valeur juridique. Lorsqu'il existe des participations croisées dans des entreprises et qu'il n'y a pas d'appels d'offres on peut aisément surestimer le prix des travaux les bénéfices seront répartis en fonctions des parts sociales. Oui, il faut "faire du fric à tout crin" et tant pis pour l'éthique et/ou la moralité.


LPLD.fr : Cette ligne à haute tension transportait initialement 15 000 Volts, qu’est-ce qui justifie cette augmentation exponentielle passant à 90 000 Volts selon vous ?

Dr A.Choux : Le cahier des charges du certificat d'urbanisme fixait l'enfouissement des gaines à au moins 1.5 mètre et contrairement au constat d'huissier de janvier fourni par RTE quasiment toutes les photos que nous avons prises montrent le contraire, les gens des champs seraient-ils moins importants que les gens des villes.


LPLD.fr : Quel était le coût initial de ces travaux et où en est le chiffrage aujourd’hui ?

Dr A.Choux : Le prix initial déterminé en juin 2014 était de 6 millions d'euros , près de 15.6 millions d'euros en avril 2015, chiffre non finalisé et l'on commence des travaux d'utilité publique sans savoir quel va être le coût définitif, mais ce n'est pas grave puisque qu’il s’agit d'argent public !


LPLD.fr : Y-a-t-il gaspillage de l’argent public de la région selon vous, expliquez-nous ?

Dr A.Choux : Un gaspillage d'argent public, sans doute quand en moins d'un an le prix double et n'est pas finalisé.


LPLD.fr : Vous avez également des doutes sur le tracé validé par RTE pourquoi ?

Dr A.Choux : Le tracé validé par RTE fait le chemin des écoliers pour passer dans les fossés des communes et deux côtés d'un triangle par rapport à l'hypoténuse. Cela augmente de près de 300% la longueur de la ligne par rapport au trajet enterré et semi-aérien.


LPLD.fr : Les travaux sont réalisés par une société basée dans la région Lyonnaise « Serpollet » pour ne pas la nommer, et ne semblent pas d’après vous conformes notamment au niveau de l’enfouissement expliquez-nous ?

Dr A.Choux : Serpollet entreprise de RTE est basée à Vénissieux dans le Rhône et pour une entreprise qui fait de la publicité à l'évidence mensongère le bilan carbone est catastrophique, mais il n'y a pas eu d'appels d'offres, donc RTE fait ce que bon lui semble même sur le budget initial qui explose comme souvent avec les travaux gérés par l'État ( 4 à 5 fois le prix initial pour la cité de la musique et 2 ans de retard pour l'inauguration; TGV à grande vitesse Paris Bordeaux avec une inauguration initialement prévue deuxième semestre 2015, avec un budget de trois milliards d'euros , aujourd'hui plus de 10 milliards avec peut-être une inauguration fin 2016....). Cela va bien aider à faire exploser le prix de la ligne.


LPLD.fr : Pourquoi externaliser les travaux en faisant appel à une entreprise située à plus de 500 km selon vous?

Dr Aligne-haute-tension2n externalise avec une entreprise située à plus de 500 kilomètres, car entre amis et sans appel d'offres, avec des participations croisées, les bénéfices vont se partager entre les actionnaires " pacte d'actionnaires", la question est légitime.


LPLD.fr : Cette ligne à haute tension ainsi mal conçue peut-elle provoquer un problème sanitaire (si oui lequel(s)) notamment au niveau des ondes émises par la ligne haute tentions pas assez profondément atterrée passant non loin des habitations?

Dr A.Choux : Même s'il n'existe que des présomptions d'effets des lignes hautes tentions sur la santé, le chef des travaux m'a affirmé qu'en ville, pour éviter les effets des ondes électromagnétiques on coulait des dalles. Manifestement dans les deux Sèvres, le principe de précaution fixé dans le marbre de la Constitution n'a pas été respecté. Les accidents de santé en dehors des ondes électromagnétiques et hyperfréquences sont hautement probables. Il faut rapprocher cela de la levée de boucliers des associations de consommateurs sur le nouveau compteur électrique dit Linky où il est parfaitement démontré qu’il y a la présence d’effet d’ondes électromagnétiques nocives, ce que nie une fois de plus RTE, alors que les derniers rapports démontrent le contraire. Alors, imaginez pour une ligne à 90.000 volts les effets sur la santé des riverains!!! D’ailleurs, de nombreuses mairies commencent à se fédérer et à voter des arrêtés pour interdire la pose de ce type de compteurs sur leurs communes. Chercher l’erreur ! Quant aux agriculteurs, ils risquent tout simplement dit laisser leur peau avec des lignes enfouies qui ne sont pas matérialisées ! Que dire encore des randonneurs et des touristes qui ignorent jusqu'à l'existence de cette ligne à haute tension? Dans la DUP les effets des rayonnements électromagnétiques tant pour les bipèdes que pour les quadrupèdes n'ont même pas été évoqués, c'est dire l'intérêt que les pouvoirs publics portent aux riverains, sans oublier la faune sauvage, totalement oubliée, car l'étude d'impact n'y figure pas non plus. Enfin puisque l'on méprise une fois de plus le citoyen, Gérédis avait affirmé à ARDC 79, l’association rurale opposée à ces travaux selon elle illégaux, que la Déclaration d’utilité publique (DUP) serait affichée pendant deux mois en dehors des vacances scolaires en fait du 28 juin au 13 juillet 2015 et seuls Monsieur Joël Triballeau et moi-même avons pu mettre des observations dont tout le monde se désintéresse totalement. Et pourtant le préfet du département des deux sèvres s'était engagé par écrit à réaliser une enquête d'utilité publique. Que le plus haut représentant de l'État soit parjure est un comble... La question du parjure du préfet s'adresse ainsi en priorité au ministre de tutelle soit monsieur le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.


LPLD.fr : Quel est le rôle de RTE selon vous dans cette affaire, n’y a-t-il pas conflit d’intérêts avec le syndicat intercommunal d’énergie des deux sèvres (SIEDS) et Gérédis son entreprise gestionnaire du réseau public ?

Dr A.Choux : Il n'y a pas à proprement parler de conflit d'intérêts cependant Gérédis, RTE et Serpollet ont des participations croisées dans leur capital ce qui provoque le doute...


LPLD.fr : Vous parlez souvent dans cette affaire de « fait du prince », que voulez-vous dire précisément?

Dr A.Choux : Le fait du prince était très en vogue au temps du Roi-Soleil Louis XIV et durant le Siècle des lumières, schématiquement une élite éclairée pondait une idée qui ne pouvait être que brillante et ne pouvait surtout pas être contestée par "le bas peuple", la France d’en bas si vous préférez et était mise en musique, cependant c'était il y a bien longtemps et depuis les gens se sont instruits et remettre en cause les idées loufoques de certains technocrates!


LPLD.fr : Quelle est la marche à suivre dans cette affaire qui dure depuis près de deux ans maintenant, que comptez-vous faire concrètement?

Dr A. Choux : Il faut vérifier s'il n'existe pas de recours concernant l'absence d'appels d'offres, la plainte devant le procureur de la République et/ou la DGCCRF pour délit pénal des fournisseurs d'énergie qui sont aux deux extrémités de la chaîne voire l'abus de position dominante, car il n'y a pas d'autres opérateurs que ERDF. Enfin le ministre de la Justice qui devrait sévir, car les citoyens n'ont pas accès à la justice dans le département des deux sèvres (79) voire le ministre de l'Intérieur qui laisse le préfet libre de violer la loi sans aucune inquiétude de la part des pouvoirs publics.

Pour les lignes électriques, la matérialisation par un treillis rouge est obligatoire au moins 20 centimètres au-dessus des gaines. Vu l'épaisseur de la terre et du reste au-dessus des gaines tous les accidents sont possibles, notamment pour les engins agricoles tels que les moissonneuses- batteuses dont la largeur dépasse largement la surface goudronnée.
Rédaction LPLD.fr

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