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QUAND UNE MAIRE PS S’ACHARNE CONTRE LA LIBERTE D’EXPRESSION… D’UN LANCEUR D’ALERTES

Jérome Morin, recordman européen de la plus lourde condamnation infligée à un fonctionnaire territorial, ici en présence de Zoé Sherpard, la fonctionnaire détenant l'ancien record suite à la parution de son livre intitulé "Absolument débordée " tout deux dans le bureau du cabinet de leur avocate, Maitre Krust,  spécialiste en droit public. (Crédit : Arthur Perset) Jérome Morin, recordman européen de la plus lourde condamnation infligée à un fonctionnaire territorial, ici en présence de Zoé Sherpard, la fonctionnaire détenant l'ancien record suite à la parution de son livre intitulé "Absolument débordée " tout deux dans le bureau du cabinet de leur avocate, Maitre Krust, spécialiste en droit public. (Crédit : Arthur Perset)

Affaire Morin VS la Mairie de Pontault-Combault : Compte-rendu du procès correctionnel du fonctionnaire le plus sanctionné d’Europe.

Détenteur de la plus lourde sanction administrative européenne pour avoir osé publier « On ne réveille pas un fonctionnaire qui dort » (Ed. L’Archipel), un livre satyrique et humoristique sur la fonction publique, le fonctionnaire et écrivain, Jérôme Morin, était cité à comparaitre ce mercredi 24 février 2016 au tribunal correctionnel de Melun dans le cadre d’une longue procédure, enclenchée en 2013 par Monique Delessard, la maire PS de Pontault-Combault. Une procédure en diffamation publique justifiée, selon la mairie, par le contenu du livre qui aurait porté atteinte à plusieurs employés de la ville. Nous utilisons le conditionnel pour une bonne raison, vous le comprendrez un peu plus bas dans l’article.

Cet écrivain, qui est aussi fonctionnaire pontellois, s’est donc retrouvé ce mercredi à la barre, obligé une fois encore de justifier son acte sur les circonstances de la publication de son livre, au beau milieu d’autres accusés dans d’autres affaires souvent plus graves, dont certains menottés et encadrés par la police.

Drôle de situation pour un citoyen, au casier totalement vierge, n’ayant jamais eu affaire à la justice avant la sortie de son livre. Contraint à cet instant de se retrouver confronté à un spectacle, qu’il ne pensait voir qu’à travers des séries télévisées, ou encore dans les sempiternelles émissions de la TNT, relatant le travail de la police dans sa lutte contre les criminels de tous poils !
Mais non, il est bien là, impressionné par ce tribunal, avec ses juges qui lui font face, prêts à le harceler de questions sur l’odieux acte, au combien répréhensible qu’il a commis ; avoir écrit un livre.
Comme lors de ses deux conseils de discipline, initiés comme à l’accoutumée par la procédurière Monique Delessard, il a raconté avec moult détails son histoire. Quatre années de harcèlement moral, une sordide mise au placard de deux ans, puis la publication anonyme et exutoire de son livre romancé. Venin, qu’il lui fallait cracher face au silence de son employeur, plongé dans un autisme assourdissant, ignorant la situation de détresse dans laquelle se trouvait son employé municipal.
La mairie l’accuse de diffamation et n’en démord pas. Jérôme Morin a gravement porté atteinte à certaines personnes. Chacun sait que la diffamation est un acte visant à porter atteinte à l’intégrité morale d’une personne, en l’insultant ou en colportant des faits mensongers à son égard. Mais dans le cadre de cette affaire, il y a un hic. Depuis le début de la procédure, la mairie déclare protéger des employés soi-disant lésés, alors que jamais elle n’a fourni la moindre preuve que lesdits employés existaient. Rien, aucun nom. La municipalité demande simplement à être crue sur parole, tout en affirmant qu’elle n’attaque pas pour se venger, mais bien pour protéger ses ouailles, personnages fantômes, peut-être créés de toutes pièces, afin de justifier de cette procédure.

L’avocate de M. Morin a soulevé le problème face aux juges. « Qui donc a souffert de ce livre ? Qui sont ces personnes soi-disant si nombreuses ? Y’a-t-il des employés lésés, ou ce procès n’est-il qu’un simple désire de vengeance de la part de la maire ?» Pas de réponse de l’avocat de la ville dans un premier temps puis, réfléchissant sans doute à l’absurdité de la situation, enfin, il se décide à donner un nom. Pas cent, pas dix, mais un unique nom. Un nom que M. Morin connait parfaitement, puisqu’il s’agit de sa directrice de service, celle-là même qui a été en cause dans sa mise au placard et son harcèlement pendant des mois. Cette même femme, que la mairie a auditionnée en 2013 dans le cadre d’une enquête administrative interne, destinée à démonter ou non le harcèlement en question. Enquête qui a par ailleurs bel et bien disparu depuis, et que la mairie n’a jamais souhaité transmettre à la justice.
Enfin une petite lueur de vérité apparaissait. Ce n’était donc pas des dizaines d’employés qui avaient souffert à cause de son ouvrage, mais juste une personne, une chef piquée au vif par les écrits de l’employé qu’elle pensait soumettre et harceler, mais qui s’est rebellé.

Monique Delessard mentait donc ouvertement à la justice depuis le début. Elle scandait hauts et forts que les employés de la ville étaient outrés, blessés par les écrits de M. Morin. Cet aveu de l’avocat démontrait de façon certaine qu’il n’en était en fait rien.

Cette nouvelle a littéralement hérissé les cheveux de l’avocate de M. Morin et aurait pu être un tournant dans ce « faux » procès, mais il n’en fut rien. Malgré cette annonce, les juges continuèrent le déroulement de l’audience comme si de rien n’était et décidèrent de faire lecture de quelques passages du livre, savamment choisis par l’avocat de la Maire. Quelque trois pages d’extraits sortis de leur contexte, évoquant principalement ses rapports avec ses chefs. Le ton y est acerbe, violent, parfois cru, mais surtout humoristique. Les juges et le procureur semblent ne pas apprécier l’exercice, même si quelques-uns, parfois, se cachent la bouche afin de ne pas laisser apparaitre leur sourire.
Trois pages, sur 300… 1% du livre... C’est sur cette infime partie que va se baser le jugement contre M. Morin. Cela ne semble pas perturber la procureure qui, lorsqu’elle prend la parole, n’évoque que la façon donc l’auteur parle des gens. « Pourquoi utiliser des termes aussi agressifs et moqueurs dans ce livre ? Vous rendez-vous compte de la façon dont vous parlez des femmes qui vous dirigent ? ». Madame la procureure, sans doute très sensible aux droits de la femme, ne voyait que cela. Il y a avait un problème.

Le but du livre, dénoncer la gabegie dans les institutions, le parcours de l’auteur, les violences vécues sous le joug de ses femmes-chefs… tout cela ne valait plus rien aux yeux de cette procureure qui demande, en conclusion, une lourde amende de 5000€ à l’encontre de l’auteur. Pour cette femme, le harcèlement et la souffrance ne peuvent-ils être vécus que par une femme ?
Madame la procureure/senseur se trompait lourdement en basant son jugement sur les termes choisis dans le livre pour parler des personnages sans se rappeler que ceux-ci étaient fictifs, et que le livre était romancé. Sa passion évidente pour la protection du droit des femmes, juste combat s’il en est, mais qui n’a échappé à personne dans la salle d’audience, l’avait aveuglée et lui avait fait oublier le fond du procès, à savoir, la diffamation. Elle était hors sujet, tout comme les 5000€ d’amende qu’elle préconisait comme dédommagement.

Fort heureusement, les juges face à M. Morin, qui sont des femmes également, ne se laissent pas influencer outre mesure. Le procès suit son cours, les questions fusent de toute part et Jérôme Morin parvient malgré tout à rester calme et concis pour tenter de sauver sa peau.

L’avocat de la ville fait une plaidoirie courte, sans grande conviction, ayant sans doute remarqué que sa stratégie pour détourner le procès sur les termes employés et non sur la réelle diffamation portait ses fruits.
L’avocate de M. Morin prend à son tour la parole durant 20 minutes, expliquant la réalité de la situation, le fond de la plainte et surtout la position de « lanceur d’alertes » de son client. Certes il dénonce des faits, avec plus ou moins de méchanceté, mais la justice se doit de le protéger pour avoir osé porter un débat d’utilité publique.
Après une heure de débats, le procès prend fin et la juge annonce le délibéré prévu pour le 6 avril prochain. Un long mois à attendre pour le fonctionnaire écrivain croulant depuis trois ans sous les procédures.
Ce qu’il en coûte d’écrire un livre sur les dysfonctionnements de notre dispendieuse fonction publique…

Ce procès a au moins le mérite d’ouvrir à nouveau le débat sur les lanceurs d’alertes. On l’a vu, M. Morin a voulu dénoncer des faits illégaux, le gâchis de l’argent public, les défauts d’un management à la limite de la légalité. Mais cette justice, qu’elle soit administrative ou pénale, ne semble pas vouloir prendre en compte ce type de combat. Pour notre système, l’accusateur reste tout puissant lorsqu’il s’agit d’une institution.
Deux années de mise à pied, trois non-lieux en correctionnelle, puis maintenant ce nouveau procès. Tout cela pour avoir écrit un livre romancé aux personnages fictifs ! N’est-ce pas disproportionné ? Certainement.

Quoi qu’il en soit, cela ne semble pas perturber outre mesure Monique Delessard, maire PS qui, en janvier 2015, affichait par 8x3m sur les grilles de la mairie « Nous sommes Charlie » et s’offensait de toutes les atteintes faites à la liberté d’expression.
La liberté d’expression serait-elle pour elle un simple support de communication fonctionnant à deux vitesses ? N’en doutons pas, car lorsque cela concerne un employé de sa ville, cet acte de bravoure semble bien moins glorieux et acceptable.
À titre d’exemple et de comparaison, Zoé Shépard, alias Aurélie Boulet, auteur du fameux « Absolument débordé » a écopé de seulement quatre mois de suspension et n’a jamais été attaquée en justice pour avoir osé publier un livre similaire. On réalise que pour les « lanceurs d’alertes » dans notre pays, la justice peut être à géométrie variable et que tout dépend in fine de l’élu qui se trouve en face. Un élu tolérant pour Zoé, un bourreau sans aucune retenue, dépensant les deniers publics, abusant sans vergogne de la protection fonctionnelle, à ses propres fins tout en osant mentir sur le nombre de personnes réellement lésées, pour M. Morin.

Gardons encore un espoir d’ici le 6 avril. L’espoir que la justice, que les juges, sauront faire la part des choses, qu’ils ne prendront pas en compte l’avis de la procureure, totalement hors sujet, et qu’ils rendront surtout un jugement digne de ce nom, pour qu’enfin, dans notre pays, un « lanceur d’alertes » utile pour la société, soit protégé comme il se doit.
Les choses vont vite pour M. Morin à Pontault-Combault. Beaucoup de procédures en à peine trois années, alors que depuis 2011, les habitants de cette ville sont toujours sans nouvelle du procès aux assises prévu pour madame la maire. Procès tombé dans l’oubli général, malgré la gravité des faits commis en 2007 (cf : COMMENT UN PROCÈS AUX ASSISES D’UNE ÉLUE DE LA RÉPUBLIQUE PEUT-IL SE VOLATILISER DANS LA NATURE…? MODE D’EMPLOI).
Cela fait 8 ans que cette procédure traine ses guêtres dans les prétoires fantômes de notre belle république…
M. Morin risque quant à lui 5000€ d’amende après avoir été privé de salaire pendant deux ans, tout cela pour avoir publié un simple livre… Pendant ce temps, Monique Delessard, élue PS, continue de se pavaner et de toucher ses mandats sans être inquiétée par la justice française. Encore une preuve, s’il en fallait, que les élus « magouilleurs » de notre pays ont de l’avenir devant eux, et la justice pour eux, par-dessus le marché !!! Cela me laisse songeur pas vous ?

À suivre en exclusivité dans LPLD.fr le prochain épisode, des aventures de notre lanceur d’alertes le 6 avril prochain.

Larry Postela

Lanceur d'alerte

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