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L'affaire Fillon" est-elle révélatrice d'une démocratie à bout de souffle? "

FRANÇOIS HOLLANDE : "UN CABINET NOIR MOI?  BEN OUI ET ALORS!!!..."(Jürgen) FRANÇOIS HOLLANDE : "UN CABINET NOIR MOI? BEN OUI ET ALORS!!!..."(Jürgen)

À quatre jours du premier tour de la présidentielle, qui promet toute sa saveur, lpld.fr a souhaité revenir sur le "FillonGate" accablant l'un des principaux protagonistes de la présidentielle depuis la fin janvier. C'est à la suite de la parution d'un article du canard enchainé que tout démarre. L'épouse de l'ex Premier ministre de la précédente mandature, Madame Penelope Fillon, aurait été rémunérée, entre 1998 et 2007, comme attachée parlementaire de son mari ou de son suppléant Marc Joulaud, sur l'enveloppe réservée à cet effet pour les parlementaires. Au total, elle aurait perçu la somme de 500.000 euros bruts. 

De plus celle-ci aurait également reçu de mai 2012 à décembre 2013, la somme de 5.000 euros bruts par mois provenant de "la Revue des deux mondes", dirigée par un ami de son mari, Marc Ladreit de Lacharrière, pour un travail dont la réalité serait mise en doute. 

Le Parquet national financier (PNF), soupçonnant des emplois fictifs, ouvre donc instantanément une enquête préliminaire pour "détournement de fonds publics, abus de bien sociaux et recel de ces différents délits". Jamais un candidat en lice pour la présidentielle n'avait subi jusqu'ici de telles accusations à trois mois du premier tour de scrutin! Pourquoi cette affaire arrive-t-elle à celui qui vient de remporter haut la main les primaires de droite, qui est donné de surcroît comme le grand gagnant de l'élection qui se profile? À qui profite cette situation ubuesque? Menacé d'être mis en examen l'opinion est consternée, François Fillion semble perdu... mais il s'accrochera finalement aux lianes contre vents et marées, jusqu'à ce premier tour qui aura lieu dans quatre jours.

L'Avocat Pénaliste maitre Jean Marie Viala à bien voulu répondre à nos questions revenant sur cet épisode qui selon lui est dramatique pour nos institutions, pire pour notre démocratie. Aurélien de Sémiac

 

INTERVIEW  : "Quelle est la légitimité d’un juge, d’un policier ou d’un journaliste pour, par son action, venir interférer dans le déroulement du jeu démocratique?"

Propos recueillis en exclusivité par Aurélien de Sémiac 

LPLD.fr : Qu’est-ce qui selon vous met en péril notre constitution dans le feuilleton médiatique qu’a provoqué ce qu’il est convenu d’appeler "l’Affaire Fillon" ?

Maitre Jean Maie Viala : Aujourd’hui les affaires mettent en danger non seulement la constitution, mais surtout, et cela en découle, notre démocratie.

Revenons aux fondamentaux. Qui en France est légitime? Celui ou celle qui est élu par le peuple, et compte tenu de la constitution de la 5e république, que ce soit la ou le Président, et la ou le Député. Dès lors, je me demande quelle est la légitimité d’un juge, d’un policier ou d’un journaliste pour, par son action, venir interférer dans le déroulement du jeu démocratique? Un juge, un policier, et même un journaliste, ont vocation de faire leur métier, soit par délégation conférée par l’état, juge et policier, soit par la liberté d’expression sanctifiée par la constitution, pour les journalistes. La France a peur depuis longtemps qu’un gouvernement des juges puisse asseoir son autorité. Alors qu’elle n’aurait aucune légitimité, puisqu’autorité non élue. Aujourd’hui, des magistrats peuvent par leur action, volontaire ou non, orientée ou non, provoquer la disqualification d’un politique, en ternissant au moment opportun, l’image de celui qui après coup, peut même être reconnu innocent. Ceci peut avoir pour conséquence, alors que les citoyens auraient peut être élu ce candidat, de n’avoir d’autre choix que d’élire un candidat du moindre mal ( pour eux) qui aura pour conséquence éventuelle, qu’aux élections législatives, ce président se retrouvera avec un parlement patchwork et donc à la merci de coalition pour son Premier ministre.

LPLD.fr :  François Fillion, s'appuyant sur les révélations de l'ouvrage "Bienvenue place Bauveau"accuse François Hollande d'avoir constitué un cabinet noir qui serait le relais d'une justice aux ordres, ne frôlons-nous pas ici la diffamation?

JMV : Les procès en diffamation sont très difficiles..., à gagner…en tous cas pas contre François Fillon qui fait référence à un écrit dont il n’est pas l’auteur. Monsieur Hollande pourrait quant à lui, faire un procès aux auteurs du livre. Ce serait très instructif, car il y aurait un vrai déballage à ce sujet. On peut aussi s’interroger sur le fait que le parquet ne se soit pas auto-saisi de ces déclarations dans le livre, comme il a cru devoir le faire suite à l’article du Canard enchainé.

 

"On peut aussi s’interroger sur le fait que le parquet ne se soit pas auto-saisi de ces déclarations dans le livre, comme il a cru devoir le faire suite à l’article du Canard enchainé".

 

LPLD.fr : Des députés Les républicains auraient porté l'affaire en justice en réclamant l'ouverture rapide d'une enquête auprès de la patronne du parquet national financier et François Molins procureur de Paris que peuvent-ils espérer selon vous?

JMV :  Que peut-on espérer du parquet en la matière ? Ou plutôt que doit-on espérer de cette action désespérée? On peut penser que le parquet aurait dû se saisir de cette affaire, sans qu’une plainte soit déposée, comme contre Monsieur Fillon. Il est donc à espérer que puisque plainte il y a, qu’une information aussi rapide soit ouverte, comme devrait l’être celle consécutive à la plainte de Monsieur Ciotti suite au livre de confidences du Président Hollande.

Dans tous les cas, il faut rappeler, que si aucune information n’est ouverte par le parquet, ceux qui ont porté plainte, pourront au bout de trois mois de silence du parquet, ou en cas de refus d’informer de sa part, déposer plainte entre les mains du doyen des juges d’instruction, qui lui, ouvrira une instruction. Dans tous les cas, les citoyens français sont désormais attentifs à la position de chacun. Cette justice à deux vitesses est devenue impossible dans notre république.

LPLD.fr : Les juges comme les journalistes seraient donc dans certains cas de simples relais permettant de discréditer les candidats les plus sérieux ?

JMV : De quel droit un juge, ou système judiciaire, devrait-il pouvoir interdire à un peuple, par le biais d’un acte judiciaire, d’élire un voyou si ce peuple en a envie ? 

Ce droit est encore amoindri s’agissant simplement de mettre en examen un candidat, en voulant ignorer ou non, que les citoyens analysent, comme c’est malheureusement habituel, la mise en examen comme une pré-condamnation. S’agissant de la France, et sans pour cela jeter l’opprobre sur l’institution judiciaire, je considère que l’on a mis en danger la démocratie, et que quelque part, on a joué les apprentis sorciers. En exhumant des affaires au moment idoine, alors qu’elles auraient pu être évoquées, voire jugées, des années auparavant. Les journalistes quant à eux exercent leur métier. Et ils le font comme ils l’entendent. Mais ils ne sont en aucun cas des auxiliaires de justice. Ils ne sont pas des juges. Et l’institution judiciaire n’a pas à être influencée par un militantisme, d’où qu’il vienne, de tel ou tel média. Ce qui est communément nommé "journalisme d’investigation" ne doit pas suppléer à la police, qui est garante de la légalité de ses enquêtes, qui jamais ne peuvent s’apparenter à des « dénonciations »!

LPLD.fr  : Marine Le Pen, dont l'immunité parlementaire n'a pas été levée, subit également des tracas judiciaires sur les éventuels emplois fictifs dont son parti serait coupable et ne semble pas subir le même acharnement que François Fillon. Pourquoi se double traitement judiciaire et médiatique selon vous?

JMV  : Il est de bon ton en ce moment, à l’occasion de ces affaires, et eu égard à leur soudaineté alors qu’elles sont très anciennes, de mettre l’institution judiciaire en accusation. Il convient tout d’abord de préciser que l’action d’un juge, et je dis bien d’un juge, et non pas d’un procureur, n’est pas,  vu sa totale indépendance, le reflet de l’ensemble de l’institution judiciaire. Ce juge prend dans le cadre de sa saisine, les décisions qui lui conviennent. Il ne peut être contrôlé, sanctionné, que par la chambre de l’instruction. Madame Le Pen considère que son dossier est vide, et décide de ne pas se présenter à la convocation du juge, c’est sa décision notamment . En revanche, le juge peut, et il en a le droit, délivrer un mandat d’amener, et envoyer la police, ou les gendarmes, chercher Madame Le Pen, pour l’amener par la  force devant lui. Chose qui n’a pas été faite. Bien entendu sauf immunité parlementaire comme c'est le cas ici qui interdit donc cette action. Monsieur Fillon a, lui, décidé de se rendre aux convocations. Il aurait pu agir comme Madame Le Pen s’il l’avait voulu. Ce n’est pas un double traitement judiciaire. Ceci n’est que le résultat de la décision de l’une et l’autre des parties. Il faut toutefois rappeler que personne ne peut être mis en examen, s’il n’est pas présenté à un juge. Madame Le Pen n’est donc pas mise en examen pour le moment...

 

"Une mise en examen n’est ni plus ni moins, que la possibilité pour une personne d’avoir accès à son dossier pour se défendre... Ce n’est, et ne doit pas être une pré-condamnation, voire une affirmation de culpabilité".

 

LPLD.fr : Le moment tant redouté par François Fillion s’est déroulé le 14 mars dernier avec sa mise en examen effective, pouvez-vous nous expliquer que revêt précisément ce terme usité dans les médias et trop souvent mal interprété par l’opinion?

JMV  : L’opinion, comme vous dites, est trop souvent formatée par vous, les journalistes. Ce sont les médias qui depuis trop longtemps ont, par méconnaissance juridique ou par « gourmandise », fait comprendre aux citoyens, qu’une mise en examen est la reconnaissance par les juges, de la culpabilité de celle ou celui mis en examen. Là aussi on constatera que selon les cas, l’air du temps, voire l’air du moment, tel ou tel individu mis en examen est exhibé ou non. Car une mise en examen n’est ni plus ni moins, que la possibilité pour une personne d’avoir accès à son dossier pour se défendre, contre des accusations portées contre elle, et d'être assistée par son ou ses avocats. Ce n’est, et ne doit pas être une pré-condamnation, voire une affirmation de culpabilité. Le juge d’instruction n’étant pas le juge du dossier, il n’a pas à avoir d’intime conviction, seul le tribunal si l’affaire est renvoyée devant lui, pourra juger, même, et hélas selon moi, sans preuve autre que son intime conviction.  Ce qui revient à dire, et affirmer que, selon le droit, la présomption d’innocence est totale jusqu’au jugement par le tribunal. Vous conviendrez avec moi que dans les affaires pour lesquelles vous m’interrogez, la violation de la loi est totale, y compris s’agissant du secret de l’instruction.

LPLD.fr : François Fillon n’a-t-il pas commis une erreur en arguant un peu trop hâtivement qu’il ne se présenterait pas en cas de mise en examen ou alors a-t-il instrumentalisé cette hypothèse abusant de la méconnaissance supposée des questions de justice par le grand public?  

JMV  : Incontestablement c’est une erreur. Même si elle est légitime, puisque depuis si longtemps les médias ont transformé cette mise en examen en  « accusation » infamante. En  revanche, je ne sais si Monsieur Fillon a tenté ou pas d’instrumentaliser cette appréciation dans l’esprit du public, n’étant pas son conseiller.  Si tel est le cas, ce ne pouvait, à mon sens, qu’être une erreur, puisque non seulement contraire à la loi, mais aussi a une stratégie intelligente. Contraire à la loi, puisque c’est admettre que la mise en examen est une reconnaissance de culpabilité, et donc violation de la présomption d’innocence. Et contraire à une stratégie intelligente, lorsque l’affaire est sortie dans la presse,  puisque peut être aurait il mieux valu revendiquer une mise en examen, afin de pouvoir s’expliquer sur des accusations infondées, plutôt que de laisser le Parquet enquêter comme bon lui semble, sans avoir accès au dossier. Votre question vise deux séquences différentes. L’une lors des primaires, les affaires n’étant pas sorties, et peut être, et cela est la responsabilité des journalistes de l’analyser ainsi, pour éliminer un concurrent. Et l’autre, après que le parquet se soit auto-saisi…( ?), alors peut-être aurait il mieux valu, en effet,  qu’il réclame sa mise en examen.

LPLD.fr : La faute ne provient-elle pas principalement des médias en quête permanente de scandales pour «feuilletonner» et vendre du papier comme l'avancent souvent leurs nombreux détracteurs?

JMV  : Vous prêchez un convaincu. Mais il y a aussi d’autres facteurs plus inquiétants. Manque de culture juridique, et militantisme. Le mélange des deux peut être mortifère. Je l’ai vécu lors de l’affaire d’Outreau lorsque mon client est passé de l’état d’ordure à celui de victime, après avoir effectué près de trois ans de détention. Mais, n’étant pas juge, je laisse à chacun le soin de s’arranger avec sa conscience...

LPLD.fr : Dans certains de vos dossiers médiatisés, avez-vous constaté une certaine collusion entre la justice, les politiques et les médias? 

JMV  : Collusion est un mot effrayant. Je pense que le jour où j’aurai une véritable preuve de collusion entre justice, politique, et médias, non plus en particulier, mais en général, je ne pourrais que m’enfuir de mon pays ou lutter avec d’autres, j’espère, pour y mettre fin. Ce serait une dictature, et d’où qu’elle provienne, gauche, ou droite, je ne saurais l’accepter.

 

"L’humanisme n’a rien à voir avec le laxisme…, s’il doit comprendre, il doit aussi sanctionner tout acte contraire à la loi, et/ou nuisible à la société, sans autre préoccupation que la justice, dégagée de toute idéologie, autre que celle du respect du droit, qui est le seul garant du respect des citoyens".

 

LPLD.fr : Quelle est la solution pour pallier à ces mauvaises interprétations dans l’avenir ?

JMV  : Revenir non pas aux lumières comme disent certains, en oubliant à quel point elles purent être éteintes… Non pas non plus vers les états dirigistes, uniquement régaliens, mais en revenant simplement à l’esprit d’humanité qui fait parti du génie Français, qui s’il aime à se battre pour ses convictions, sait aussi qu’il appartient à un peuple qui a montré le chemin de la démocratie au monde entier, et de l’unité sur l’essentiel :  La justice !  Il est temps que les citoyens français reprennent leur esprit et non plus celui qu’on veut leur imposer, et qu’ils cessent de s’intéresser au subalterne pour se consacrer à l’essentiel. L’humanisme n’a rien à voir avec le laxisme, le "permissisme", ou tout autre néologisme en "isme". Car si l’humanisme doit comprendre, il doit aussi sanctionner tout acte contraire à la loi, ou nuisible à la société, sans autre préoccupation que la justice, dégagée de toute idéologie, autre que celle du respect du droit, qui est le seul garant du respect des citoyens. Et, peut être vais-je vous surprendre, le Code pénal, notamment, est parfaitement bien rédigé. Les seules réformes qui sont à entreprendre sont celles concernant tout d’abord les mentalités, et ensuite, la véritable remise à plat des rôles de chacun des intervenants. Oui, l’institution judiciaire est à parfaire, non à diminuer, et de vraies réformes, qu’il serait long d’évoquer ici, sont à réaliser de toute urgence...

LPLD.fr : Ne doit-on pas former coûte que coûte les citoyens dès leur plus jeune tout au long de leur scolarité sur ces problèmes de compréhension de l’information de plus en plus intrusive dans nos existences, notamment avec les chaines d’infos continues et les différents relais numériques tels que Twitter et Facebook?

JMV  : Il est évident que nous manquons, depuis trop longtemps maintenant, d’une culture solide, mais là également, il faudra prendre garde aux mentalités…et faire en sorte que rien ne soit orienté par quelque idéologie que ce soit. Rappelons que les relais numériques dont vous faites état peuvent très bien être instrumentalisés aussi, ou vouloir le faire. Daesch est un exemple. Le succès des établissements privés montre à quel point les citoyens, ceux qui le peuvent, préfèrent mettre leurs enfants à l’abri, d’une soi-disant mixité qui n’est faite que  par le bas, et des nouveautés communautaristes des ministres en charge. Les enfants de l’école publique, selon les experts, arrivent en secondaire pratiquement illettrés. Ce qui donne une idée pour la suite.

LPLD.fr : La formation des journalistes spécialisés en politique/justice n’est-elle pas également à mettre en cause?

JMV  : Lorsqu’elle est mise en cause, c’est qu’elle a dépassé son rôle qui est celui d’informer, et non pas d’orienter. Que les médias ne viennent pas se plaindre si d’autres supports d'information les remplacent voire les discréditent!

LPLD.fr : Quelle est selon vous la bonne façon de traiter une information judiciaire ?

JMV  : L’objectivité, sauf ce qui peut alors être compris, lorsque le ou les journalistes appartiennent à un média qui se reconnait et se revendique militant, de droite ou de gauche. Dans ce cas le lecteur choisit librement. Sinon, le journaliste, qu’il soit écrit, ou audiovisuel, se doit d’être objectif, sauf à considérer, ce qui peut être un choix dans un pays, qui ne saurait être le mien, que ces journalistes seraient tous politiques d’un seul bord.

 

"Il est temps de reconnaitre que les magistrats n’ont pas raison par nature, qu’ils peuvent se tromper, que même ils peuvent, pour certains, être totalement incompétents, voire nuisibles..."

 

LPLD.fr : La justice à travers nos instances, n’a-t-elle pas également une grande part de responsabilité dans ce type dérapage médiatique ?

JMV  : La justice est humaine, et faite d’êtres humains, ce qui est heureux. Donc des erreurs, et parfois très grave, peuvent être commises. Il est temps de reconnaitre que les magistrats n’ont pas raison par nature, qu’ils peuvent se tromper, que même ils peuvent, pour certains, être totalement incompétents, voire nuisibles... Que des contrôles réels soient organisés, en dehors de tout corporatisme, et que de véritables sanctions soient prononcées. Ainsi les journalistes qui dérapent cesseront de déraper, et de faire déraper les citoyens. On se rendra alors compte que dans la majeure partie des cas, l’institution judiciaire remplit correctement son rôle.  Mais encore, il faut le rappeler, tout cela n’est avant tout, qu’une question de mentalité.

LPLD.fr : Avec cette nouvelle polémique faisant suite à tant d’autres depuis plusieurs années, notamment sous le quinquennat de l'ère Sarkozy, quelle est pour vous l’urgence dans le traitement du politique par notre justice, ainsi que celui de la sphère médiatique à mettre en place?

JMV  : Je veux espérer que la justice n’a jamais fait de traitement politique d’aucune affaire. Je veux espérer que jamais, à droite comme à gauche, aucun piège, aucune officine, n’ait pu instrumentaliser la justice au profit de l’un ou de l’autre. Parce que si tel est le cas, le mal est fait. Je vais donc m’intéresser avec tous ceux qui le voudront bien, à faire en sorte de trouver tous les paravents, permettant d’éviter votre question, qui sous-entend que le peuple de France est désormais persuadé que la justice est politique. Le fait qu’aujourd’hui j’affirmerai le contraire ne changerait rien, je le sais. Il va donc falloir le prouver avec tous ceux, magistrats, avocats, policiers et journalistes, entre autres, qui comme moi, aspirent désormais à un air plus frais dans notre société.

Pour en savoir plus... 

Le Général de Gaulle a créé, ce que l’on a communément nommé, un régime semi-présidentiel muni d'un exécutif fort, et d'un parlement à sa mesure, soutenant le gouvernement. Le but était à l'époque d’en finir avec les errements de la quatrième république, qui avait pour président un coupeur de rubans, et déposeur de gerbe, et un gouvernement qui ne tenait jamais très longtemps, parfois même quelques semaines en fonction des coalitions de partis voire de courant à l’intérieur des partis. D’où l'instauration du suffrage universel direct pour l’élection du président, à deux tours, avec élimination du troisième au premier tour. Et scrutin majoritaire pour les députés, avec élimination du troisième s’il n’avait pas de pourcentage l’autorisant à faire ce que l’on nomme une triangulaire. Ce système, autorisait une stabilité de régime, qui d’ailleurs a fait ses preuves, jusqu’à la première « encoche » créée par le Président Mitterrand, qui alors qu’il n’avait plus la majorité au parlement, donc qu’il avait été déjugé, n’a pas démissionné comme l’avait fait avant lui le Général de Gaulle ; Jacques Chirac se maintint également par la suite, les deux ayant créé un régime, dit de cohabitation. Toujours est-il que certains, pour les élections législatives, ont usé et peut être trop abusé, du retour du jeu des partis pour affaiblir l’adversaire du moment, et créer des triangulaires permettant à celui ou celle qui était en danger, de passer au deuxième tour, en ayant un pourcentage de voix plus élevé que les deux autres. Certains à cette époque se sont d'ailleurs inquiétés de ce retour du pouvoir des partis, d’autant que pendant un temps, une part de proportionnelle a été imposée, le Front national entrant alors à l’Assemblée nationale. À méditer! AdS

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