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L’ODONTOLOGIE LÉGALE : LE DERNIER RECOURS POUR HUMANISER LES VICTIMES

Haïti, autopsie foraine* réalisée dans un garage de l'ambassade de France à Port-au-Prince avant que ne s'écroulent les derniers bâtiments. Les autopsies suivantes seront réalisées à découvert, du aux différentes répliques sismiques survenues pendant le travail médico-légal. Haïti, autopsie foraine* réalisée dans un garage de l'ambassade de France à Port-au-Prince avant que ne s'écroulent les derniers bâtiments. Les autopsies suivantes seront réalisées à découvert, du aux différentes répliques sismiques survenues pendant le travail médico-légal.
*Autopsie foraine : Autopsie réalisée en dehors d’un institut médico-légal dédié

Interview exclusive du Dr Dominique Berger Chirurgien dentiste, expert en odontologie médico-légale.

Propos recueillis par Cédrik Viala

 

Cellule médico-légale de l'UNIVC (Unité nationale d'identification des catastrophes qui regroupe les gendarmes policiers et service de santé des armées) Le Dr Berger (premier en partant de la droite) accompagné d'un médecin légiste et d'un collègue odontologue

LPLD.fr : Comment et pourquoi décide-t-on de devenir expert en odontologie médico- légale ?

Dr Berger : Après mes études de chirurgie dentaire (Certificat Préparatoire aux Etudes Médicales C.P.E.M.à la Faculté d’Orsay) j’ai intégré en 1968 la Faculté de Chirurgie Dentaire de Montrouge (Paris V) pour suivre la 2e et 3e année avant d’intégrer la faculté Dentaire de Garancière (Paris VII) pour les deux dernières années d’étude (4e et 5e année) ou j’ai ensuite soutenu ma thèse de Doctorat en Chirurgie Dentaire en janvier 1974.

J’ai effectué mon service militaire en Guadeloupe de janvier à décembre 1974 comme Chirurgien Dentiste des troupes de Guadeloupe.

En janvier 1975 je suis devenu assistant-collaborateur chez un confrère à Gonesse jusqu’en avril 1977. Cela m’a permis de continuer mes études, car je voulais devenir expert en identification médico-légale spécialisation peu fréquentée à cette époque.
Pour y parvenir j’ai obtenu : C.E.S. Certificat d’Études supérieures en Anthropologie Biologique, C.E.S. d’Odontologie Légale, A.E. Attestation d’Etudes d’Expertise Médicale et Odontologique, D.U. Diplôme Universitaire de Réparation Juridique du Dommage Corporel, D.U. Diplôme Universitaire de Criminalistique. En avril 1977 je me suis installé comme Chirurgien Dentiste à Verrières-le-Buisson ou j’exerce actuellement. C’est le côté enquête policière qui m’attirait et pour cela, il fallait être inscrit comme expert près la Cour d’appel de Paris dont dépendait mon adresse professionnelle. Après des formations à l’I.M.L. (institut médico légal) de Garches puis de Paris, je fus enfin inscrit sur la liste des experts près la Cour d’appel de Paris en 1995 et fut renouvelé depuis jusqu’en 2017.

"L’identification répond à des nécessités sociales et judiciaires... elle permet aux familles d’accomplir leur travail de deuil..."

LPLD.fr : Expliquez-nous en quoi consiste précisément cette spécialité médico-légale ?

Dr Berger : L’identification répond à des nécessités sociales et judiciaires. En apportant la certitude du décès d’une personne disparue, elle permet aux familles d’accomplir leur travail de deuil. Elle ouvre des droits civils en matière d’héritage, d’assurance, de remariage. Au plan pénal, elle est essentielle pour la quête de la vérité.

LPLD.fr : On parle d’équipes dentaires post-mortem et ante mortem expliquez nous ce que cela signifie dans votre travail lors de vos interventions?

Dr Berger : L’équipe ante mortem qui est chargée de prendre contact avec les familles et proches des victimes supposées disparues dans lors de catastrophes consiste à recueillir le maximum d’informations (description physique, cicatrices, tatouages, vêtements, bijoux, etc..) sur ces victimes potentielles. Ce contact avec les familles vise aussi à obtenir les identités et coordonnées du médecin et du dentiste traitant la victime de façon à récupérer toutes les informations médicales nécessaires concernant chaque personne supposée décédée. Un dossier au nom de chaque victime est ainsi ouvert par l’équipe ante mortem. Il renferme toutes les informations concernant la personne supposée disparue. L’équipe post-mortem est quant à elle chargée de recueillir directement sur les lieux de la catastrophe (à partir des corps et objets découverts) le maximum de renseignement pouvant aider à l’identification.

LPLD.fr : Comment se pratique dans les faits votre profession et dans quel cas fait-on appel à vos services ?

Dr Berger : Les corps relevés sont immédiatement numérotés de manière cohérente pour l’ensemble du site concerné. Les indices matériels pouvant concourir à l’identification des victimes (bijoux, pièces d’identité, effets personnels…) sont collectés en même temps, et font l’objet d’une numérotation spécifique. Une fois relevées les dépouilles mortelles sont évacuées vers un site offrant des possibilités suffisantes en terme de capacité de conservation (chambres froides), de radiographie, de salles d’autopsie. L’examen de chaque corps débute par une prise de radiographies afin de déceler les particularités éventuelles (prothèses, pathologies osseuses, stimulateurs cardiaques…). Par la suite, le corps est déshabillé et les vêtements sont examinés et décrits avec soin. La surface du corps est ensuite observée.

LPLD.fr : Comment faites-vous lorsque vous étiez requisionné par rapport à votre profession de chirurgien dentiste ?

Dr Berger: Observée pour y déceler les particularités telles que cicatrices, tatouages, etc.
Enfin une autopsie est pratiquée pour rechercher des traces d’opérations chirurgicales, des prothèses, des stigmates des pathologies particulières, etc. Un relevé dentaire post-mortem, des radiographies rétro alvéolaires ou panoramiques, ainsi que des prélèvements (afin de pouvoir faire si besoin des analyses toxicologiques ou un génotype) sont effectués. On complète avec des photographies exo buccales et intra buccales.

LPLD.fr : Que faites-vous ensuite de ces relevés d’informations ?

Dr Berger : Toutes les informations sont insérées dans un dossier post-mortem portant le numéro affecté au cadavre lors du relevage. Le rapprochement des informations post-mortem avec les données ante mortem permet de faire une synthèse comparative et d’établir l’identité formelle de la victime. L’identification formelle est prononcée par une Commission d’Identification regroupant les experts médico-légaux et les responsables des équipes ante et post-mortem. Quand la personne est déclarée identifiée, un certificat de décès est établi. Le corps peut alors être rendu à la famille avec l’accord des autorités compétentes. Pour les réquisitions à l’IML de Paris (Institut Médico Légale), nous sommes prévenus par téléphone à notre cabinet pour répondre aux réquisitions, soit du Procureur de la République, soit d’un Juge d’Instruction. Nous nous mettons également en rapport avec les enquêteurs et réagissons en fonction du degré d’urgence et de notre planning au cabinet dentaire.

"Lors des attentats de Paris de novembre 2015, le Parquet... a requis les odontologistes de l’unité d’Identification de l’IML de Paris, J’ai fermé mon cabinet dentaire et j’ai travaillé sans relâche du 15 novembre au 23 novembre avec mes trois confrères."

LPLD.fr : À l’heure où notre pays vit depuis plusieurs mois de terribles drames dus à une recrudescence d’actes terroristes sur notre sol, êtes vous de plus en plus sollicité par les autorités compétentes? 

Dr Berger : Lors des attentats de Paris de novembre 2015, le Parquet de Paris a requis les odontologistes de l’unité d’Identification de l’IML de Paris aux fins d’examen odontologique de 23 corps (victimes + terroristes). J’ai fermé mon cabinet dentaire et j’ai travaillé sans relâche du 15 novembre au 23 novembre avec mes trois confrères. Une deuxième ordonnance du vice-président du TGI de Paris m’a été confiée concernant les terroristes décédés à Saint-Denis le 19 novembre 2015. Les rapports définitifs ont été déposés le 7 février et le 6 mai 2016.

LPLD.fr : Combien êtes-vous de praticiens en France, et comment vous organisez-vous avec votre métier de chirurgien dentiste ?

Dr Berger : Pour Paris et la région parisienne, nous sommes cinq odontologistes médico-légaux. Nous sommes donc d’astreinte à l’IML de Paris une semaine sur cinq. Nous devons dans ces moments-là quitter nos cabinets immédiatement pour venir à l’IML si la réquisition est urgente.

LPLD.fr : Comment vous organisez-vous par rapport à votre profession de chirurgien dentiste lorsque vous été réquisitionné ?

Dr Berger : Mes patients de Verrières-le-Buisson savent que je peux être amené à fermer mon cabinet dentaire pour une période plus ou moins longue : 15 jours pour la catastrophe du Concorde en 2000, un mois pour le TSUNAMI en Thaïlande en 2005, trois semaines pour le tremblement de terre en Haïti en 2010, et 15 jours pour les attentats de Paris en 2015. Je tiens d’ailleurs à remercier tout particulièrement mes patients pour leur compréhension.

LPLD.fr : Qu’est-ce qui vous a fait franchir le pas, car votre métier est un véritable sacerdoce, comment concilier votre vie privée et cet aspect de votre vie professionnelle ?

Dr Berger : C’est le rôle social et le fait de rendre un corps à une famille, qui permettra ensuite d’effectuer son travail de deuil, tout en dirigeant les enquêteurs pour leur permettre notamment d’arrêter un coupable qui sont mes principales motivations. Ce métier demande de faire des choix afin de concilier vie privée et activité professionnelle. Le soutien de la famille, des amis et des patients est essentiel pour pouvoir exercer avec une certaine sérénité.

"La notion d’équipe est capitale. Chaque catastrophe ou attentat est une nouvelle épreuve, car nous avons rarement le même schéma."

LPLD.fr : Vous vivez souvent des moments pénibles lors de vos interventions, comment arrivez-vous à gérer ce stress ?

Dr Berger : La notion d’équipe est capitale. Chaque catastrophe ou attentat est une nouvelle épreuve, car nous avons rarement le même schéma. Le crash du CONCORDE en 2000, le Tsunami en Thaïlande en 2004-2005, le tremblement de terre en Haïti, les attentats de Paris en 2015, sont des missions totalement différentes et extrêmement difficiles, surtout par leur dangerosité notamment à Paris et en Haïti. La protection militaire et policière est alors indispensable et appréciée ainsi que l'utilisation de gilets pare-balles. Intervenir en milieu hostile avec des individus sortis de prisons et des risques d’effondrements sur les lieux d’identification fut particulièrement stressant en Haïti, surtout quand l’on se trouve à des milliers de kilomètres de la France, sans communications téléphoniques pour évacuer son stress.

LPLD.fr : Une cellule de suivi psychologique existe-t-elle- pour vous aider à tenir dans les phases critiques que vous pouvez traverser dans votre métier ?

Dr Berger : C’est après le crash du Concorde que nous avons bénéficié de la première cellule de suivi psychologique à l’IML de Paris. Depuis ce suivi a toujours été appliqué soit en groupe soit en individuel.

LPLD.fr : Quelle intervention vous a la plus marqué dans votre expérience sur le terrain ?

Dr Berger : Incontestablement la mission en Haïti fut une expérience très éprouvante due aux conditions de travail très difficile dans un pays extrêmement pauvre.

LPLD.fr : Quel est le moment le plus difficile à vivre lors de vos interventions (avant pendant ou après vos interventions) ?

Dr Berger : Pendant nos interventions bien sûr, car il y a la pression médiatique et politique qui ne tient pas compte des impératifs scientifiques de nos missions d’identification.

La dangerosité des lieux du aux tremblements de terre et des prisons effondrées avec une cohorte de prisonniers dans la nature implique de sérieux moyens de protection des personnels sur place. Au menu équipement spécifique, gilets pare-balles, garde du corps (gendarmes et policiers ) fourni par le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l’Intérieur. Le docteur Berger ( 2e en partant de la droite) ici, en compagnie de ses gardes du corps près de l’ambassade de France à Port-au-Prince. Crédit D.R

 

Stokage des corps de victimes du Tsunami à 150 kilomètres de Puckett. Des dizaines de sacs de corps de victimes, sont posés à même le sol, près du temple WAT YAN YAO de la petite ville de Khao Lak situé à 150 km à l'intérieur du pays. Crédit D.R

 

Noël 2004 ce sont les périodes de chaleur et d'humidité avec des risques de putréfactions très rapide fragilisant le travail précis des 35 équipes médico-légales (35 pays concernés), dont les dentistes, et apportant de graves risques infectieux. Les camions réfrigérés ont apporté de la glace dès le début de la catastrophe, afin de permettre la conservation des corps. Ici le choc thermique est visible dès l'ouverture des portes du camion. Crédit D.R

"Il faudrait que certains dentistes capables d’appréhender la mort et la victime, quel que soit son état, envisagent cette difficile profession ... si utile légalement dans notre pays...et sur le plan affectif indispensable au travail de deuil."

LPLD.fr : Y a-t-il assez de praticiens dans cette discipline en France, notamment avec la recrudescence de terroristes qui se font exploser lors d’attentats, tels que celui du stade de France et du Bataclan en novembre dernier?

Dr Berger : Le nombre de praticiens compétents en identification est actuellement suffisant grâce aux confrères expérimentés qui ont intégré l’UNIVC (Unité Nationale d’Identification des Victimes de Catastrophe) qui regroupe l’UGIVC (gendarmerie), l’UPIVC (police) et le Service de Santé des Armées (active et réserviste).

Dans cette spécialisation, beaucoup d’universitaires et de personnes qualifiées sont habilitées à pouvoir travailler sur l’Ante Mortem (recherche des documents dentaires chez les praticiens des victimes présumées d’où l’importance des panoramiques et des dossiers tenus à jour), mais n’ont pas la capacité et l’expérience indispensable du terrain nécessaire en Post Mortem.
Étant peu nombreux avec une moyenne d’âge certain, il faudrait que certains dentistes capables d’appréhender la mort et la victime, quelque soit son état, envisagent cette difficile profession, voir mission, si utile légalement dans notre pays (un corps non identifié laissant une succession ouverte durant 10 ans) et sur le plan affectif indispensable au travail de deuil.

LPLD.fr : La demande d’odontologie médico-légale a-t-elle fortement augmenté ces dernières années lors des catastrophes dues au réchauffement climatique, ainsi que le terrorisme omniprésent dans nos sociétés depuis une dizaine d’années ?

Dr Berger : Bien sûr, notre spécialité trouve toute sa place aux côtés des médecins légistes, anthropologistes, radiologistes, laboratoires d’analyses génétiques, spécialistes en dactylographie, balisticiens… Notre spécialité fait partie intégrante du dispositif d’identification des victimes.

LPLD.fr : Quels sont les aspects que permet l’identification pour les familles de victimes?

Dr Berger : L’identification répond à des nécessités sociales et judiciaires. En apportant la certitude du décès d’une personne disparue, elle permet à sa famille d’accomplir prioritairement son travail de deuil. Elle ouvre ensuite des droits civils en matière d’héritage, d’assurance, de remariage. Au plan pénal, elle est essentielle pour la quête de la vérité pour la justice et les familles.

LPLD.fr : Comment se passe vos interventions sur le terrain, notamment à l’étranger comme en 2010 lors du tremblement de terre en Haïti ou lors du Tsunami en 2005?

Dr Berger : Pour le Tsunami nous avons bénéficié de très bonnes conditions d’hébergement et de restauration, ce qui a permis aux organismes de récupérer avec de bonnes conditions d’hygiène. En Haïti, au contraire, tout était très compliqué et hostile. Les conditions d’hébergement sous la tente, l’hygiène très difficile par manque d’eau et de sanitaires s’ajoutaient à l’instabilité du pays, aux risques d’agressions, aux répliques de tremblements de terre, à une alimentation par rations de combat. C’est notre lot sur de tels évènements, nous devons nous adapter et faire au mieux notre travail.

LPLD.fr : Expliquez-nous lorsque vous êtes envoyé dans des pays où s’est produit un tremblement de terre par exemple, de qu'elles victimes avez-vous la charge, des ressortissants français seulement ?

Dr Berger : En Haïti, il y avait 300 000 victimes et nous avions pour mission d’identifier les victimes françaises. Les 31 personnes, disparues, ont intégralement été identifiées. En revanche, les Haïtiens victimes n'ayant aucun dossier médical et dentaire renseigné n'ont pu être identifiés, et avec les risques d'épidémie du au climat, les corps de victimes ont été rapidement transférés dans une fosse commune.

LPLD.fr : Chaque pays a sa propre équipe de spécialistes, comment cela se passe sur le terrain?

Dr Berger : Pour le Tsunami en Thaïlande, il y avait sur place plus de 35 équipes médico-légales provenant des pays ayant des ressortissants parmi les victimes. Les équipes post mortem avaient réalisé dans des conditions difficiles leur travail d’identification en relevant toutes les données de chaque victime autopsiée. Les résultats ont ensuite été enregistrés dans les ordinateurs. Parallèlement les enquêteurs de chaque pays adressaient les données ante mortem de toutes les victimes pour être ensuite enregistrés dans les ordinateurs. Le «matching» informatique (comparaison des données) a ensuite été effectué par des logiciels spécifiques qui permettent de comparer les données "ante" et "post mortem" des victimes. Une commission de « réconciliation* »décidait chaque jour qui était identifié. La majeure partie des victimes françaises a pu être identifiée, avec sur 75 personnes déclarées disparues 71 Français identifiés.

"Nous sommes en pointe malgré le manque de données radiologiques, car les radiographies panoramiques dentaires ne sont pas systématiques comme dans les pays nordiques et anglo-saxons."

LPLD.fr : La France est-elle en pointe dans ce domaine médical d’identification ?

Dr Berger : Oui, nous sommes en pointe malgré le manque de données radiologiques, car les radiographies panoramiques dentaires ne sont pas systématiques comme dans les pays nordiques et anglo-saxons. Par exemple pour la catastrophe du Concorde toutes les victimes (117 au total) ont pu être identifiées par leurs dents. Seul le pilote, qui ne possédait pas de radios panoramiques dentaires, n'a pu être identifié par ses dents.

LPLD.fr : Que ressent-on dans un contexte comme celui auquel vous avez été confronté avec les victimes du Bataclan que vous avez eu à identifier? 

Dr Berger : La colère de voir toutes ces jeunes victimes innocentes dont l’âge principal était entre 17 et 30 ans. L’horreur de ces blessures de guerre entrainant d'importants délabrements sphériques et anatomiques qui resteront gravés à jamais dans ma mémoire.

LPLD.fr : Avez-vous regretté ou regrettez-vous parfois d'exercer votre métier dans les cas extrêmes sur lesquels vous avez eu à intervenir ?

Dr Berger : Non, je ne regrette rien. Je sais pertinemment que notre travail est positif et essentiel pour tous les proches et les familles de victimes qui restent.

LPLD.fr : Avec ce travail qui vous confronte régulièrement à ce qu’il peut y avoir de plus terrible en chacun de nous, ne désespérez-vous parfois de l’inhumanité, de notre époque, comme une régression dans notre rapport à la vie?

Dr Berger : Ce qui est désespérant, c’est de voir qu’une vie, qui est pour moi sacrée, n’a plus aucune valeur pour certains d’entre nous.

LPLD.fr : Avez-vous des conseils à prodiguer à des jeunes qui souhaitent faire carrière dans le domaine médico-légal ?

Dr Berger : Travailler et écouter les anciens, surtout ceux qui parlent et veulent transmettre leurs expériences. Ceux qui en revanche communiquent outrancièrement ont malheureusement beaucoup moins d’expériences.

LPLD.fr : Qu'est-ce qui vous incite à continuer à pratiquer votre mission d'odontologie médico-légale aujourd'hui?

Dr Berger : La transmission est pour moi une motivation importante. J'ai pu faire participer de jeunes confrères à des expertises dans le cadre de l'institut médical légal (IML), ce qui leur permet de voir en direct les particularités de cette spécialité que l'on ne peut aborder sans expérience sur le terrain. Il est donc primordial avec les évènements actuels que nous traversons de pouvoir assurer la relève pour les générations futures. 



*Commission de réconciliation : Cette commission est un service qui permet de faire émerger l'identification de l'ensemble des matchs et fait donc appel à toutes les branches de l'identification médico-légale.

Provenant d'une gravure sur cuivre traduisant la vie et la mort entremêlée, l'artiste Michel Gosselin a ajouté une dent symbole de l'odontologie. Cette affiche est un hommage dédié aux personnels de la médecine légale, qui ont oeuvré à l'identification des victimes des attentats de janvier et novembre 2015. Crédit D.R



TITRE : « Le 13 novembre 2015, fut effectivement un réel black Friday... »
Par le Dr Dominique Berger
Sur 130 victimes de cette barbarie avec comme précédent le 7 janvier 2015 à Charlie Hebdo, nous nous retrouvons avec 130 morts dont 23 furent l’objet de l’odontologie légale. Étant de garde à l’Institut Médico Légal, je fis les autopsies avec mes confrères : Thierry Martin, Charles Georget et Aimé Conigliaro de l’IRCGN afin qu’à nous quatre les binômes « mains propres, mains sales » soient respectés. Ce travail a permis, vu l’état des corps, d’identifier ces victimes et de pouvoir ainsi rendre aux familles leurs proches pour que leur travail de deuil puisse commencer le plus vite possible. Ayant autopsié des morts par le feu (le Concorde en 2000), des morts par l’eau (le Tsunami en 2004), des morts par séismes (Haïti en 2010), je peux dire que des morts par armes de guerre sur une population jeune (17 /50 ans environ), dans une telle quantité, et ce sur notre sol français avec une entrée en guerre d'usure, engendre une émotion toute particulière pour moi. On ne s’habitue jamais à la mort, on essaie juste de faire notre travail avec la plus grande rigueur afin que l’identification odontologique puisse compléter les empreintes génétiques et la dactyloscopie (empreintes digitales), car la reconnaissance visuelle n’est pas toujours possible et des erreurs peuvent survenir.

Pour en savoir +...

Par l’équipe LPLD

HAÏTI : L’UNE DES CATASTROPHES LES PLUS DIFFICILES DE CES DERNIÈRES ANNÉES POUR LE TRAVAIL DES MÉDECINS LÉGISTES!

Contexte difficile et chaotique. La coordination des équipes médico-légales n’était pas supervisée par INTERPOL comme pour le TSUNAMI en Thaïlande et les données s’échangeaient au gré des rencontres entre professionnels.
Fragilité géologique de la zone : nombreuses répliques du tremblement de terre avec crainte d’un nouveau tremblement de terre pouvant atteindre une magnitude de 8, d’après certains scientifiques.
Instabilité politique : disparition de l’état major de la MINUSTAH ainsi que de nombreux responsables haïtiens.
Insécurité au sein d’une population désemparée et livrée à elle même. Tension palpable dans les rues nécessitant le port d’un gilet pare-balle et une escorte armée pour tout déplacement.
Conditions d’hébergement précaires sous une tente dans les jardins de la résidence de l’ambassadeur de France transformé en camp retranché sécurisé. Ce camp regroupant les militaires de la Gendarmerie Mobile, la Sécurité Civile, les journalistes, les ONG, les familles haïtiennes en instance de départ, en tout neuf cents personnes dans des conditions d’hygiène difficiles.
La salle d’autopsie improvisée se trouvait dans un premier temps dans un bâtiment encore debout, quoique fissuré de l’ambassade de France, puis à l’air libre dans la cour à cause des risques d’effondrement. Le stockage des corps était proche dans deux remorques frigorifiques.
Tous les ressortissants français disparus ont été retrouvés et identifiés en grande partie grâce aux odontogrammes ante mortem établis par la cellule ante mortem à partir des dossiers dentaires locaux ou récupérés en métropole.
Les corps ont pu être restitués aux familles sur place ou en France après réunion de la Commission d’Identification suivie de la mise en bière et de scellement des cercueils.

Qu’est-ce que l’odontologie ?

L'odontologie médico-légale est une branche de la médecine légale s'intéressant à l'étude des dents et des maxillaires. L'expert odontologiste est un auxiliaire de justice. Il participe à l'identification des sujets découverts morts et dont l'identité est inconnue, ou de ceux pour lesquels une identification par les proches ou par les empreintes digitales est impossible. Il intervient indifféremment, que la cause de la mort soit naturelle ou suspecte, que le sujet ait été découvert individuellement ou qu'il s'agisse d'une catastrophe de masse.
Il peut également répondre à une mission concernant l'étude de traces de morsures portées par une victime, vivante ou décédée, dans les cas d'agressions ou de maltraitance à enfant. Les accidents sur la voie publique, les agressions, les accidents survenant au cours de soins dentaires, font l'objet de demandes auprès de la justice pour obtenir la réparation du préjudice subi. L'expert odontologiste aura alors pour mission d'apporter au magistrat des éléments techniques qui lui seront nécessaires pour rendre son jugement.
- fiche dentaire
- radiographies dentaires

OUVERTURE DU RECRUTEMENT POUR 2016-2017 à partir du 29 avril 2016.
Cette formation, théorique et pratique, répond à un double objectif. Le premier est lié à l'évolution générale de la profession de Chirurgien Dentiste et notamment la généralisation de thérapeutiques chirurgico prothétiques dans un contexte d'obligation de moyens, voire de résultats. Le deuxième objectif est de permettre à des professionnels (odontologistes, médecins légistes, et toute personne concernée par l'identification) de s'intégrer dans une équipe pluridisciplinaire (médecin légiste, procureur, police judiciaire, gendarmerie...) et d'aider à résoudre une énigme identitaire. Ces objectifs sont atteints par la dispensation d'un enseignement commun et d'un module de spécialité choisi par l'étudiant.

Le module "réparation du préjudice corporel" permet :

- l'acquisition des règles juridiques générales de la réparation du dommage corporel,
- de déterminer la spécificité odontologique,

- de reconnaître les critères d'imputabilité du dommage associé à un accident médical,

- la prise en charge par un praticien, critères de données actuelles de la science: 

- la réalisation d'un événement hors contexte médical, par exemple : accidents de la voie publique, pratique sportive, traumatisme balistique
- d'estimer ce dommage au regard des régimes d'indemnisation : expertise à l'amiable, arbitrage et plus particulièrement expertise judiciaire 

- d'appréhender la pratique de l'expertise, notamment judiciaire.

Le module "identification médico-légale" permet l'acquisition de techniques d'estimation d'indices (âge, sexe, données anthropologiques, traces de morsures...) dans le cadre d'une autopsie ou sur le sujet vivant. Ces techniques ont pour objectifs, dans le cadre d'une procédure juridique estimative ou comparative, d'identifier un individu isolé décédé ou des victimes dans le cas d'une catastrophe de masse. L'estimation de l'âge chez le sujet vivant revêt également un intérêt déterminant en cas de crime ; les conséquences pénales des actes étant, en Droit français, très liées à l'âge réel du suspect.

Rédaction LPLD.fr

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Compte à rebours des présidentielles 2017

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