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Un rapport accablant – et enterré- plombe Jean-Paul Delevoye, l’ex-président du CESE devenu lieutenant d’Emmanuel Macron

Capture d’écran francetvinfo.fr Capture d’écran francetvinfo.fr

Remercié sans ménagement fin 2015 de la présidence du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Jean-Paul Delevoye, l’ex-ministre chiraquien devenu depuis « Monsieur législatives » du candidat Macron, voit sa gestion durement critiquée par un audit indépendant sur les risques psycho-sociaux au Conseil. Un document à charge contre sa gestion sociale qu’il avait soigneusement enterré et que LPLD.fr révèle aujourd’hui en exclusivité et in extenso.  L’équipe LPLD

Rapport Technologia surnommé à juste titre pendant 3 ans le « Rapport Fantôme »

 

EXCLUSIF : Un rapport accablant – et enterré- plombe Jean-Paul Delevoye, l’ex-président du CESE devenu lieutenant d’Emmanuel Macron

« Crise de modernisation » « augmentation du stress et des facteurs anxiogènes », « dévalorisation des agents », « confusion des missions et des moyens »… C’est bien un rapport d’audit très à charge qu’avait rédigé en 2014 le cabinet d’expertise Technologia* au sujet du management de l’ancien Président du CESE (et de ses équipes) vis-à-vis des agents du Conseil. Avec, au passage et à en croire les enquêteurs, une suspicion de conflit d’intérêts pour ce dernier. On comprend beaucoup mieux, désormais, à la lecture de ce document de 103 pages que nous publions en exclusivité, pourquoi l’ex-président du CESE a tout fait pour empêcher sa publication.                                   

 

« Le CESE en situation de crise »

 

Rappel du dossier… Suite à une réforme interne lancée par l’équipe Delevoye après son élection en 2010, le climat social se tend très sérieusement au sein du personnel du CESE (150 agents, fonctionnaires pour la plupart).

Multiplication des arrêts de travail et des cas de burn out, tentative de suicide avérée par la médecine du travail, plainte en justice pour harcèlement, distributions de tracts syndicaux à l’intérieur et à l’extérieur de la maison – une première dans l’histoire du Conseil- mobilisation des partenaires sociaux…, sous la pression, le Comité d’hygiène et de sécurité au travail (CHSCT) est contraint de diligenter une enquête qui sera confiée au cabinet Technologia, proche du syndicat Force ouvrière.

Quatre de ses experts sont ainsi à pied d’œuvre au Palais d’Iéna entre 2013 et 2014. Rédigé sur 103 pages, leur constat est, au total, sans appel pour la politique « ressources humaines » menée par la présidence du Conseil.  « La mise en place des chantiers et la méthode employée ont été très mal reçues par les agents » constatent (p 4) d’entrée de jeu les auteurs du rapport « il apparait rapidement que le CESE se trouve dans une situation de crise de modernisation gestionnaire qui perturbe et contraint le jeu des identités professionnelles ».

Ce qui signifie en langage moins codé que, selon un spécialiste des risques psycho-sociaux, « le climat social était devenu explosif et que les risques de dérapages étaient réels ».

D’ailleurs, rappellent les rapporteurs, cette situation a eu d’autant plus d’impact qu’elle a été très largement médiatisée à l’époque (p 5) : « une plainte pour harcèlement fait l’objet d’un contentieux judiciaire et a été relayée par la presse, ce qui a écorné l’image d’ordinaire consensuelle de l’Institution ».  (Voir la revue de presse ci-dessous)

Bien qu’à priori « non opposés à la mise en place du changement » les experts   observent (p 12) que « les agents ont été rapidement déçus par la nouvelle mandature car ils ont considéré que le changement avait été mal orchestré, au sens où le changement a été érigé en principe de gouvernance sans concertation préalable et en méconnaissant la culture du travail du CESE ».

Constat très lourd sur le fond étayé par un témoignage percutant (p 12) : « C’est très frustrant car j’ai connu l’Institution qui était respectée, on sentait que c’était vraiment la 3 ème assemblée ; on ressent maintenant du mépris et on est amené à ne plus avoir de respect pour les gens qui nous dirigent ».  Un autre (p 13) d’enchainer : « le changement a été ressenti comme brutal et déployé en méconnaissant les pratiques et les savoir-faire des métiers du CESE ».

 

« Des conséquences très négatives sur le climat interne »

 

Guère étonnant dans ces conditions qu’une majorité des agents interrogés (51%) «…pas satisfaits » des chantiers de l’équipe (p 15) «  ressentent un climat délétère » ainsi que «  désillusion, démotivation » (p 20) et une ambiance de travail qui «  s’est considérablement dégradées au cours des derniers mois, aussi bien vis-à-vis de la Direction qu’entre les agents » (p 22). Avec, au passage, des remarques acerbes (p 23) : « il y a du mépris des agents ne serait-ce que pour leur dire merci ; on est plutôt dans l’humiliation que dans la reconnaissance » ou « mais ça a été une violence inouïe : on en souffre encore aujourd’hui ; ça a impacté sur nos relations humaines ; sur notre vie de famille ».

Concernant la question ultra-sensible du degré d’exposition à l’épuisement professionnel, le cabinet Technologia estime (p 27) que « 27,5% des répondants sont exposés de manière élevée ou très élevée à l’épuisement professionnel ». Un taux, paraît-il, jamais atteint dans le secteur public…

Pas étonnant, selon les experts, que la relation de confiance se soit brisée entre la présidence du CESE et une partie importante de ses personnels. « C’est, de fait, un sentiment de gâchis qui prédomine, car les agents considèrent qu’ils ont tout pour être heureux mais que la politique de gestion et de pilotage insufflée par la Direction Générale (NDLR : le Secrétariat général au CESE) a conduit à une augmentation du stress et à créer des facteurs anxiogènes » (p 30). « Perte de confiance », « générateur de stress », « sentiment de dévalorisation », les qualificatifs sont forts (p 31). Témoignage parmi d’autres : « je trouve que le CESE ne joue plus son rôle d’assemblée plénières ; je trouve que le travail est bâclé désormais ; aujourd’hui c’est un musée comme on le voit avec le défilé » (p36).

Le tableau qualifiant l’ambiance sociale au sein de l’Institution (p 40) est d’ailleurs sans appel : tendue : 62%, conflictuelle 58%, anxiogène 53%, malveillance (sic !) 19% ; froide 8%. « Avec de tels chiffres n’importe quel patron est poussé à la démission d’une manière ou d’une autre car la situation est in-te-na-ble » estime en privé un responsable de Technologia…

 

« Confusion des missions et des moyens »

 

Certes, la présidence du CESE prendra après coup un certain nombre de mesures pour tenter d’arrondir les angles. Mais, le rapport, outre les graves problèmes de management, met l’accent sur l’autre casquette de Jean-Paul Delevoye également maire de Bapaume, ville de 15 000 habitants dans le Pas de Calais.

 Or, sur ce point, les enquêteurs de Technologia signalent non sans une certaine ostentation (p 50) un « certain malaise quant à une confusion des missions et des moyens due à la détention en parallèle d’un mandat électif par le Président a également été relevé ».

Autrement dit une suspicion de conflits d’intérêts corroborée, selon les experts, par des témoignages internes. Dans un contexte où la moralisation de la vie publique est tout particulièrement au centre de la campagne des présidentielles, de telles révélations pourraient, par exemple, intéresser un Parquet National Financier très pointilleux sur ce genre d’affaire.

Quoiqu’il en soit, après un premier classement sans suite d’une première plainte, une nouvelle enquête pénale serait diligentée par le juge parisien Aline BATOZ.

 

« Demande stricte de non transmission du rapport »

 

 Alors que le président du CESE s’était engagé officiellement à le rendre public en juin 2014, ce document - que la presse française a recherché avec insistance- n’est, paradoxalement, jamais sorti des coffres forts (cf ; revue de presse ci-dessous).  D’où son surnom de … « rapport fantôme » d’une valeur de 30 000 euros ! Un comble au Conseil économique où la principale activité consiste à publier des… rapports !

A en croire le cabinet d’expertise, c’est à la demande expresse de Jean-Paul Delevoye lui-même que l’audit a été enterré. Comme le révèle une note non-datée (ci-dessous)** de Technologia, le président du CESE, après présentation orale de l’audit par le directeur général du cabinet, le 12 mars 2014, lui a intimé l’ordre de ne pas communiquer le document sous quelle que forme que ce soit.

« Lors de cette réunion du 12 mars, le Président du Conseil nous a pour sa part confirmé sa demande stricte de non transmission du rapport sous un format papier ou électronique, peut-on y lire dans la note. Nous avons bien entendu respecté cette demande de notre client. Le rapport n’a donc jamais été remis au donneur d’ordre de la mission. Le Président nous ayant garanti que le non-respect sur ce point (NDLR : il s’agissait d’un marché public avec appel d’offre et obligation de résultat), de l’appel d’offre que nous avions remporté ne nous serait pas reproché ultérieurement ». Consigne de silence respectée à la lettre par ce cabinet en dépit de l’urgence de la situation et des attentes des personnels.

Evidemment, on comprend mieux, après lecture du rapport Technologia pourquoi Jean-Paul Delevoye n’avait probablement aucune envie de voir ce document mis sur la place publique comme certaines voix l’ont pourtant réclamé à l’époque. 

Ce n’est sans doute pas tant pour « protéger les agents » comme il l’expliquait alors que pour se protéger lui-même. En tout cas aujourd’hui, même avec trois années de retard, LPLD s’enorgueillie en publiant ce rapport confidentiel qui permettra d’aider Jean-Paul Delevoye (que notre rédaction a tenté de joindre à plusieurs reprises sans succès), à tenir une de ses promesses de transparence contre vents et marées.

Par Cédrik Viala avec la rédaction de LPLD.fr

*www.technologia.fr

**Note exclusive Technologia

 

Documents Annexes

Revue de presse

www.lejdd.fr/Societe/Grandes-manoeuvres-au-Conseil-economique-et-social-737640

 C’est une des plus discrètes institutions de la République. Obligés de réformer leur confortable régime de retraite, les 233 conseillers actuels ont bien voté une diminution… pour leurs successeurs.

Jean-Paul Delevoye, l'actuel président du Conseil économique, social et environnemental, accompagné par Manuel Valls. (Sipa)

Coup de chaud au palais d'Iéna. Le Conseil économique, social et, depuis 2008, environnemental (Cese) a adopté cette semaine la réforme de son coûteux régime de retraite. Cette troisième assemblée consultative et constitutionnelle compte 233 conseillers désignés par les organisations syndicales, patronales, agricoles, le monde associatif et les organisations environnementales. Cette réforme, clé pour la survie du Cese, intervient alors que son utilité est de plus en plus contestée. Souvent considéré comme un placard doré pour recalés de la politique et amis du pouvoir, le Cese, qui coûte quelque 38 millions d'euros par an, a bien besoin de retrouver sa légitimité. Le président de la République a droit de regard sur la nomination de 40 personnalités qualifiées. C'est sur ce quota que l'accordéoniste Yvette Horner avait été nommée.

Les conseillers vont perdre la moitié de leur retraite

À quelques mois de son prochain renouvellement, en novembre 2015, le Conseil a consenti un effort important. Les conseillers vont perdre la moitié de leur retraite. Au terme de leur premier mandat de cinq ans, les quelque 233 nouveaux conseillers ne percevront plus que… 350 € de pension et 700 € s'ils rempilent cinq ans de plus, l'équivalent d'un minimum vieillesse. Ils verront également leur niveau de cotisations augmenter de 66 % pour atteindre 38 % du montant de leurs indemnités… Un effort d'autant plus facile à voter que les sortants se sont… exclus de la réforme. Ils conservent le régime précédent, fort avantageux, avec un niveau de retraite de 1.120 € pour deux mandats (le maximum autorisé) et de 700 € pour un mandat. Cette "retraite" s'ajoute à la celle acquise par les conseillers au cours de leur vie professionnelle. Ils continuent aussi à bénéficier, par la même occasion, des avantages familiaux : réversion complète au dernier survivant, bonification de durée pour enfant…

Pour l'actuel président, Jean-Paul Delevoye, qui a été nommé au Cese par Nicolas Sarkozy en 2010, candidat à sa propre succession, cette réforme était devenue incontournable. En février 2015, le Cese s'était fait taper sur les doigts une nouvelle fois par la Cour des comptes. Dès 2010, les magistrats financiers avaient déjà tiré la sonnette d'alarme. Le régime, de retraite mis en place en 1958, est à bout de souffle depuis longtemps. Les 233 membres devaient, en effet, payer pour les quelque 1.000 retraités du Cese. Mais comme ils ne cotisaient qu'à hauteur de 15 % de leurs indemnités, c'est le Conseil qui réglait la facture et, le cas échéant, l'État. "Avec cette nouvelle réforme, le Cese s'assure une visibilité jusqu'en 2022, sans demander de rallonge budgétaire à l'État", assure Jean-Paul Delevoye.

Une campagne de succession à couteaux tirés

L'actuel président, qui se représente, est loin de faire l'unanimité au sein des 18 groupes du Conseil. Certains lui reprochent de ne pas avoir suffisamment "vendu" les travaux du Conseil à l'extérieur et de ne pas assister aux séances des groupes. "Il va très souvent dans les médias pour évoquer de grands principes, soupire un de ses opposants, on voudrait surtout qu'il impose l'institution dans le débat public. Sinon on va finir par nous supprimer. Il y a peu de lieux dans la République où la société civile peut travailler en dehors de tous calculs politiques." De fait, le Cese n'a été saisi que sept fois par le gouvernement au cours des dix-huit derniers mois et seulement une fois par le président du Sénat. "Nous avons un rôle important dans de nombreux dossiers", conteste Jean-Paul Delevoye. "Par exemple, Ségolène Royal a retenu certaines de nos propositions et modifié la loi sur la transition énergétique", poursuit-il.

Au cours de son mandat, Jean-Paul Delevoye s'est attaché à réduire le train de vie de la maison. "J'ai vite compris que nous serions confrontés à la baisse des ressources de l'État", plaide-t-il. Le président a également tenté de "valoriser son patrimoine". Le magnifique palais d'Auguste Perret, à deux pas du Trocadéro, rapporte désormais quelque 2 millions d'euros par an, notamment en louant ses espaces à Prada pour deux défilés par an.

Un rapport sur les risques psychosociaux

"La politique de Delevoye et de sa secrétaire générale, Annie Podeur, raconte un ancien salarié, a été très violente pour le personnel. Nous avons eu 40 arrêts maladie d'une quinzaine de jours en 2014 sur un effectif de 140 personnes. C'est considérable. Sans pour autant avoir touché au 54 jours de congés par an!" Jean-Pierre Ferron, ancien salarié qui déplore sa mise à la retraite anticipée, a attaqué le Cese devant les tribunaux pour harcèlement moral. Le tribunal administratif l'a débouté en première instance mais il a fait appel. Et cette semaine, il a obtenu une première victoire. Un rapport du cabinet Technologia, spécialiste des risques psychosociaux (RPS), jamais rendu public par la direction du Cese, doit être joint à sa procédure.

Une mauvaise nouvelle pour le candidat Delevoye, cerné par les prétendants. Le gouvernement a déjà "testé" plusieurs noms de successeurs en interne : Nicole Notat, l'ancienne patronne de la CFDT, pas intéressée, et, plus récemment, Jean-Paul Huchon contraint d'abandonner le conseil régional d'Île-de-France. De nombreux conseillers plaident pour une candidature interne. Comme l'a confié Jean-Paul Delevoye à Jean-Christophe Cambadélis lors de l'entrée des résistants au Panthéon. "On complote contre lui" dans sa propre maison…

Source: JDD papier

www.lexpress.fr/.../conseil-economique-et-social-le-rapport-fantome_1554018.html

Conseil économique et social : le rapport fantôme

Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, avait promis de soumettre au bureau de son assemblée, avant la fin du mois de juin, l'audit sur les conditions de travail réalisé au Palais d'Iéna. Promesse toujours pas tenue...

Selon nos informations, Jean-Paul Delevoye, le président de la troisième assemblée de la République, n'a toujours pas présenté aux membres du bureau de son institution l'audit des conditions de travail réalisé par le cabinet Technologia, spécialiste des risques psycho-sociaux. Un rapport prêt depuis mars.

C'est un rapport fantôme. Nul n'a lu, nul n'a eu entre les mains ces 100 pages qui sondent les âmes et les coeurs des agents du Conseil économique, social et environnemental (CESE) -hormis ses auteurs du cabinet Technologia, spécialiste des risques psycho-sociaux. Pourtant, en mars dernier, Jean-Paul Delevoye, le président de la troisième assemblée de la République, s'était engagé devant les membres du bureau du CESE à leur remettre le fameux rapport en juin et à le rendre public. Or, selon nos informations, l'audit de Technologia dort toujours au fond d'un tiroir. 

Ce travail d'enquête consacré aux conditions de travail des 150 agents du CESE était très attendu. Voilà de longs mois que le mal être est palpable sous les ors du palais d'Iéna, à Paris. Hausse des consultations pour souffrance au travail, explosion des congés maladie, plainte pour harcèlement moral déposée contre le Président et la Secrétaire générale: 2013 restera une annus horribilis pour les fonctionnaires et contractuels de la vénérable institution, préoccupés par l'avenir de leur maison et déboussolés par les méthodes managériales de leur Secrétaire générale, Annie Podeur. C'est dans ce contexte inflammable que le cabinet Technologia a été chargé, au printemps 2013, de réaliser un diagnostic et de proposer des remèdes. 

Un "climat fortement dégradé"

Le 4 mars 2014, une restitution orale de ce travail est livrée aux membres du Conseil hygiène, sécurité et conditions de travail du CESE. Huit jours plus tard, Jean-Paul Delevoye en prend connaissance de la même manière. Le personnel du Palais d'Iéna, lui, doit se contenter d'une synthèse de deux pages qui ne lui apprend pas grand-chose sur le "climat fortement dégradé": "C'est, de fait, un sentiment de gâchis qui prédomine car les agents ont conscience d'avoir des conditions d'emploi et de travail plutôt satisfaisantes en théorie, mais jugent que la politique de gestion et de pilotage insufflée par la direction a conduit à développer un environnement professionnel anxiogène (...) Les agents ont perdu confiance dans l'institution car les valeurs humaines de partage et de dialogue ont, selon eux, pratiquement disparu." 

Jugé trop sévère pour la direction du Conseil, le rapport est mis sous le boisseau. Il y est toujours. Motif avancé: les recommandations élaborées sur la base de l'audit de Technologia ne sont pas prêtes. "Résultat, on ne sait toujours pas ce qu'il y a exactement dans ce rapport, soupire un cadre du CESE. On nous avait promis la transparence, c'est réussi..." 

www.leparisien.fr/espace.../un-rapport-explosif-garde-secret-12-03-2014-3664081.php

Un rapport explosif gardé secret

>Le Parisien > Actualité|12 mars 2014, 7h00|0

Actualité

Voilà une situation pour le moins inédite : alors que le rapport du cabinet Technologia, spécialiste des risques psychosociaux, a été présenté début mars devant le CHSCT et le comité de pilotage, seule une restitution... orale de cet opus de 100 pages a été faite. Et, en fait de version papier, seule une synthèse de deux pages a été distribuée. D'où l'ire de certains syndicalistes, d'autant plus que tous les retours concordent : « Ça a été un choc, la violence décrite est très forte », dit l'un. « Un effet de sidération », résume un autre. Le choix d'un cabinet d'audit avait été effectué début 2013, alors que les multiples chantiers de réforme (temps de travail, primes, etc.) menés d'une main de fer par la secrétaire générale, Annie Podeur, pour remettre cette maison hors du temps dans le droit commun provoquaient une bronca de plus en plus grande. Elle se traduisait par des tracts communs des syndicats, une hausse des arrêts maladie (de hauts cadres notamment), et même une plainte au pénal pour harcèlement contre Annie Podeur et Jean-Paul Delevoye... la Belle Endormie, comme on surnomme la troisième assemblée de France, frôlait la crise de nerfs. Aujourd'hui, beaucoup, côté syndical, pensent que le rapport n'est pas dévoilé car il signerait l'éviction de sa secrétaire générale. La « méthode employée » n'a fait qu'aggraver les tensions. Le sentiment dominant, conclut la note, est celui d'un « gâchis ». Hier, contre toute attente, le bureau du Cese n'a pas demandé la publication intégrale du rapport : « On leur a fait valoir qu'un grand déballage signerait la mort de la maison », décrypte un syndicaliste. Faux, rétorque Jean-Paul Delevoye : « Le bureau a estimé qu'il ne doit pas se mêler de la gestion du personnel. » Quant au timing : « Le cahier des charges de Technologia prévoit une remise en juin, lorsqu'un plan d'action sera arrêté », précise le président. Le secret tiendra-t-il jusque-là ? La pression enfle. Hier, au vu du « taux record d'arrêts de travail », une conseillère CGT (élue) du Cese, Françoise Geng, a demandé que cet audit soit rendu public. Quant à Matignon et à l'Elysée, inquiets de la tournure des événements, ils ont fait savoir eux aussi leur souhait d'être tenus informés...

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