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Le fonctionnaire qui voulait moraliser la vie publique et politique de sa commune*

Jérôme Morin condamné à 18 mois de suspension dont six avec sursis, assortie d'un an sans salaire, et de l’interdiction de travailler dans une autre entreprise du secteur public. Jérôme Morin condamné à 18 mois de suspension dont six avec sursis, assortie d'un an sans salaire, et de l’interdiction de travailler dans une autre entreprise du secteur public.
Crédits : DR

* Une enquête de lpld publiée le 20 avril 2013.

La crise ne suffisant plus pour détruire les emplois, certaines collectivités se chargent de prendre le relais pour enfoncer le clou. Eh oui, des fonctionnaires flingués pour de bon par leur hiérarchie, ça existe aussi, ne vous en déplaise!

C’est à quelques encablures de la capitale que l’histoire se déroule. Dans la commune cossue de Pontault-Combault, peuplée d’environ 36 000 âmes où notre protagoniste travaille depuis plus de 10 ans. Jérôme Morin est l’un de ces fonctionnaires, à la différence prés, que lui ne fait pas de corporatisme lors de grands défilés en hurlant de savoureux slogans dans les rues de la capitale pour s’opposer à tels ou tels projets de lois. Non, lui, se bat seul, contre l’administration Française et son cortège d’incohérences. Auteur d’un témoignage édifiant, qui dénonce les dérives de la fonction publique, à travers la mairie de sa commune, ce fonctionnaire territorial, âgé de 39 ans, ancien chef de service chargé de l’environnement, ose tenir tête à un système dont il se dit victime. Une petite remontée dans le temps s’impose, et nous voilà transportés en 2010.
Harcelé, dépressif à l’époque, comme il le décrit dans son livre, l’homme après une violente dispute avec sa supérieure hiérarchique, décide de se mettre à table pour dénoncer son raz le bol. Il faut dire qu’il est mis sur la touche, au service des archives depuis plus de deux ans, enfin au placard si vous préférez, parce qu’il dit un peu trop fort, ce qu’il n’admet pas.
« Le gaspillage de l’argent public me sidère, je devais parfois m’occuper d’organiser des événements, pour moi totalement bidon, précise-t-il, où d’ailleurs pratiquement personne ne se rendait, tout ça pour justifier le budget allouer à mon service ». A l’exemple d’une exposition liée à l’environnement dont il a la charge et qu’il narre avec humour dans son livre. Il n’hésite pas non plus à critiquer d’autres méthodes qu’il supporte de moins en moins, « l’immobilisme est omniprésent, je ne parle même pas des emplois de complaisance de personnels parfois non qualifiés, incompétents, payés à ne rien faire, ou si peu,*».
Un beau matin, poussé à bout, il décide d’étancher sa soif de justice par l’écriture. Ecrire chaque jour, noir sur blanc pendant ses heures de présence, enfermé dans son bureau vide. Pour tenir coûte que coûte, ne pas sombrer définitivement. Et puis il se prête au jeu. Les jours passent, puis les semaines, il écrit vite, tout ce qu’il observe. Il retrace avec détails, les injustices, les rôles et les attitudes de certains de ses collègues, ou encore les comportements abusifs des petits chefs, pourrisseurs de vie au quotidien... Il évoque et décrit aussi ce qu’il ressent, comme le désintérêt total de l’équipe municipale pour son travail… Bref, tout y passe. De la description hilarante de la gestion des espaces verts de la ville, en passant par la construction abusive de ronds points, favorisant, selon lui, certaines entreprises de construction de la région. Une sorte de carnet de bord avec une foultitude d’anecdotes croustillantes, prend vite corps. Et puis les mois défilent, pourquoi ne pas en faire un livre ?
Il ne souhaite pas pour autant aller trop vite en besogne. Il créait, dans un premier temps, un blog anonyme au cours de l’année 2010. Son leitmotiv, donner la parole à tous les citoyens de sa ville. Son blog rencontre très vite le succès. Il y partage ses points de vue, ses analyses sur les aberrations constatées dans sa commune avec d’autres administrés.
« Plus de 3000 personnes s’exprimaient en moyenne chaque jour », précise-il, donnant leur avis sur divers sujets, tels que les suites du procès impliquant la maire, –nous y reviendrons plus bas- les problèmes de voirie, de budget de la ville, les gaspillages multiples, qui touchent, c’est vrai, tant d’autres, des 36 000 communes que compte notre beau pays". Bref, tous les sujets qui fâchent. Des élus y compris de la majorité municipale, vont même jusqu’à le soutenir.
Très vite les choses se gâtent, les intervenants commencent à évoquer des affaires trop sensibles, impliquant, notamment, la mairie. La machine s’emballe. Une plainte contre X est déposée au commissariat de Pontautl-Combault par Sébastien Podevyn**, troisième adjoint de la Maire, Monique Delessard. Après un an d’enquête menée par la gendarmerie et la cellule anti cyber criminalité, saisie pour l’occasion, les gendarmes iront même jusqu’en Auvergne, pour interroger un membre de la famille de Jérôme Morin, dont il avait utilisé l’ordinateur personnel pour consulter son blog. On croit rêver, quand on pense que Mohamed Merah a pu échapper pendant plusieurs années à la vigilance de la DCRI!!! Total, un an d’investigations qui conduisent à une fin de non recevoir, prononcée par le procureur de la république. Pourquoi avoir déployé tant de moyens, Jérôme Morin était-il, à l’époque, un ignoble conspirateur terroriste, mettant en péril notre république ?
Craignant d’être démasqué, il décide de stopper tout et clôture immédiatement son blog. Il faut pour lui désormais passer à l’étape supérieure. Nous sommes en novembre 2011, c’est vers les éditions du Panthéon (à compte d’auteur) qu’il se tourne pour 6000 euros. Pour les non-initiés, cela signifie qu’il paie de sa poche, la publication de son opuscule. Sous le pseudonyme de Henri Rouant Pleuret (prononcez en rire ou en pleurer), son pamphlet intitulé « Abruti de fonctionnaire », y dépeint son calvaire quotidien sur fond d’ambiance délétère. Un an plus tard, son livre s’est vendu à plus de 5000 exemplaires sans aucune médiatisation, si ce n’est le bouche à oreille, grâce, principalement aux réseaux sociaux. Son livre est d’ailleurs classé numéro 1 des ventes 2012 des éditions du Panthéon.
Nous sommes en octobre 2012, découvert par l’un des membres de l’équipe municipale, notre homme décide, un peu naïvement peut-être, de rompre l’anonymat, aidé, il faut le dire, par la presse locale qui détient également l’information. Il est immédiatement suspendu pour quatre mois, par la Maire, en attendant son jugement pour violation du devoir de réserve.
Depuis, Jérôme Morin, détient le triste record de France du fonctionnaire territorial le plus lourdement condamné par sa hiérarchie. En référence au précédant record, détenu jusqu’alors par Zoé Shépard -Aurélie Boullet- de son vrai nom, condamnée, à 10 mois de suspension, dont six avec sursis, à la suite de la publication de son ouvrage « absolument dé-bor-dée » publié chez Albin Michel en 2010 (400 000 exemplaires).
Leur point commun ? Avoir tenté de « moraliser la vie publique » de leur commune pour la bonne cause, brisant par la même, le sacro saint devoir de réserve, tabou des tabous, dont tout fonctionnaire doit répondre. Pourquoi ? Pour avoir dévoiler, sous pseudonyme, les dysfonctionnements de leur municipalité. Si Zoé Shépard a été condamnée en dernier appel, le 7 janvier dernier par le tribunal administratif de Bordeaux, notre protagoniste a quant à lui reçu la sentence, prononcée par le tribunal de Melun, le 5 février dernier. Verdict sans appel, 18 mois de suspension, dont six avec sursis, assortie d’une interdiction de percevoir le moindre copeck pendant un an. La double peine en somme !

«Dénoncer, un système qui dure depuis trop longtemps».

Henri Rouant Pleuret, allias Jérôme Morin, accusé d’avoir rompu le fameux devoir de réserve, ne le réfute pas, certes, mais selon lui pour de bonnes raisons. "Mon but dans cet ouvrage était de dénoncer, à travers mon expérience explique-t-il, les méthodes de certains élus de notre pays qui jouent, trop souvent avec l’argent des contribuables, usent et abusent de leurs petits pouvoirs locaux, détruisent les fonctionnaires récalcitrants, placardisent, menacent, suspendent...".
Sanctionnent et débarquent pourrait-on ajouter aujourd'hui. Quoi qu’il en soit, notre héraut a travers ce témoignage, met en lumière avec humour et justesse, un système trop souvent électoraliste, qui dans cette période conjoncturelle doit être dénoncé. Quitte à devoir s’en expliquer, et pourquoi pas, jouer le tout pour le tout, en se retrouvant sans emploi. C’est le risque, voire le pari que cet homme courageux a décidé de prendre. Le jeu en vaudra-il la chandelle ? Son histoire trouvera-t-elle un écho permettant de faire avancer les choses ? Jusqu’ici seules les grandes administrations prenaient des sanctions contre leurs fonctionnaires un peu trop bavards, sans pour autant les condamner systématiquement. Désormais, les fonctionnaires territoriaux plus fragiles encore, sont eux aussi dans le collimateur, mais avec beaucoup moins de chance, à l’exemple de nos deux "lanceurs d'alerte". Pour l’heure, Jérôme Morin a porté plainte, a-t-il indiqué le 11 mars dernier au Figaro, pour atteinte au principe d'impartialité du conseil de discipline, atteinte à la liberté d'expression, violation des droits fondamentaux des fonctionnaires et sanction disproportionnée. Il réclame, d’autre part, sa réintégration immédiate au sein de la fonction publique, 3000 euros de remboursement de frais, accompagnée d’une astreinte de 500 euros par jour de non-réintégration. Mais est-il vraiment raisonnable d’espérer la plus petite évolution jurisprudentielle d’une justice administrative française qui a érigé le principe hiérarchique et l’intérêt du service public, en dogmes intouchables? La balle est plus que jamais dans le camp du législateur, donc de nos chers élus, pour mettre définitivement un terme à cette carence juridique. Les dernières affaires qui touchent le plus haut sommet de l’état le démontrent plus que jamais.
Il devient donc urgent de protéger les fonctionnaires, "lanceurs d'alerte" car jusqu’ici, seuls les « lanceurs d'alerte » provenant du secteur privé bénéficient de cette protection (loi de 2007). Une proposition de loi relative à l'indépendance, qui ne concerne pour le moment, que l'expertise en matière de santé et d'environnement, et la protection des « lanceurs d'alerte » pour protéger les personnels de la fonction publique, votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 31 janvier dernier vient justement d'être promulguée depuis quelques jours. Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte publiée au Journal Officiel du 17 avril 2013[sur le site Légifrance]
Cette correction utile, mais pour le moment incomplète, puisqu’elle ne concerne que les domaines de la santé et de l’environnement, permettrait, une fois élargie, de lutter contre la corruption et les gaspillages, et ce, de la base de l'administration jusqu’aux plus hautes fonctions de l'état. De quoi permettre de moderniser l’administration avec ses fonctionnaires, et non, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui, contre eux. En attendant cette fameuse moralisation de la vie publique et politique tant évoquée ces dernières semaines, espérons que les nombreuses questions soulevées par le témoignage de Jérôme Morin trouveront leurs réponses, dont certaines (dans les prochains mois), concernant le volet judiciaire de ce véritable Dallas Seine et Marnais…Affaire à suivre !

« Que se cache-t-il réellement derrière cette lourde condamnation ? »

Une question reste malgré tout en suspend... Que cherche l’équipe municipale avec, à sa tête, la Maire PS Monique Delessard (également vice présidente du Conseil Général), qui malgré une mise en examen en cours, règne toujours sur sa ville. Monique Delessard qui est, en effet, mise en cause depuis 2007 dans l’affaire du faux mariage de son prédécesseur, le député maire PS, Jacques Heuclin, dans le coma au moment des faits. Affaire pour laquelle les co-auteurs et commanditaire de cet acte, ont déjà été définitivement condamnés. Elle risque actuellement 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende, ainsi qu’une peine d’inéligibilité de 3 ans. Soutenue contre vents et marées par l’influant Sénateur PS, Président du conseil général de Seine et Marne, et Vice-président du syndicat des transports d’Ile-de-France, Vincent Eblé, ayant aussi fait partie -pour les questions de transports- de l’équipe de campagne de François Hollande.
Madame la Maire, qui à force de recours, pris en charge par les deniers de la commune, protection fonctionnelle oblige***, est parvenue à faire continuellement repousser l’éventuel procès, qui conclura l’instruction en cours, d’ici 10 à 18 mois. Largement suffisant pour lui permettre de terminer son mandat sereinement et d’offrir son siège à son successeur, qui n’est autre que son 1er adjoint, d’ores et déjà adoubé pour les prochaines élections municipales en mars 2014.
Hahhhh…, la belle « république normale » que voilà!   Arnaud de Saint Hilaire.

*Toutes les remarques et faits constatés par l’auteur relatés dans son livre l'ont été avant l’année 2011.

** Petite parenthèse, même si elle reste toutefois à relativiser, Sébastien Podevyn vient d’être condamné sur décision du Conseil Constitutionnel, le 22 mars 2013 à trois ans d’inéligibilité pour non présentation dans les temps, de ses comptes de campagne lors de l’élection législative partielle dans la 9 éme circonscription de seine et marne, en Juin 2012. Décidément les élus PS, petits et grands, sont bien malchanceux ces derniers temps! Décision du Conseil Constitutionnel N°2013-4785 AN du 22 mars 2013

*** Protection fonctionnelle : L'article 11 de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dispose que les fonctionnaires bénéficient d'une protection concernant les faits qu'ils ont pu commettre durant l'exercice de leurs missions. Ainsi, un agent public qui ferait l'objet d'une plainte au pénal ou au civil du fait de faits reprochés durant son service DOIT ÊTRE PROTÉGÉ par son administration. Concrètement, il appartiendra à l'administration de trouver et de payer l'avocat représentant le fonctionnaire devant le juge et plus généralement durant la procédure.

Pour mémoire

Ces fonctionnaires que l'administration a refusé d'entendre...

Irène Frachon (Médiator), Gérard Filoche (inspecteur du travail), Zoé Shépard..., Jérôme Morin aujourd'hui, et tant d'autres qui ont tenté de lancer des alertes pour dénoncer les mauvaises pratiques ou autres irrégularités au sein de leur administration et qui n'ont jamais été protégés dans leurs démarches. «Il faut inscrire la protection des lanceurs d’alerte de la fonction publique à l’agenda législatif», demande inlassablement l'association SOS fonctionnaires-victimes, qui dénonce les poursuites engagées par l'administration contre plusieurs fonctionnaires qui ont alerté l'opinion. Cette protection au sens large, est pourtant assurée aux Etats-Unis. Elle ne l'est toujours pas, au sens large du terme, en France, alors que nous tous, citoyens, fonctionnaires, responsables politiques... aurions tant à y gagner. Les récentes affaires de corruption, démontrent qu'il y a urgence! Chers députés, qui jouez les vierges effarouchées au sein de l'hémicycle depuis plus d'une semaine avec l'affaire "Cahuzac", il est temps de faire le travail pour lequel les français vous ont élu!

Rédaction LPLD.fr

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