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Comment un procès aux assises d’une élue de la république peut-il se volatiliser dans la nature…? Mode d’emploi.

Photo de Monique Delessard utilisée lors de la campagne P-S des élections municipales en mars 2014 à Ponthault-Combault. Photo de Monique Delessard utilisée lors de la campagne P-S des élections municipales en mars 2014 à Ponthault-Combault.
Crédits : www.larépublique77.fr

Plongeons dans le décor, dans le Pontault-Combault de la fin des années 2010. Cette ville moyenne de Seine et Marne, peuplée de quasiment 40 000 âmes est alors au centre de toutes les discussions.

Voilà quelques années qu’une femme à la tête de cette municipalité, vit de bien curieuses aventures. Je m’en vais vous les conter ici, car cette ville est un cas exceptionnel. Une bourgade aux multiples histoires, aux méandres et aux aléas juridiques plus que douteux. Une ville à faire pâlir de honte notre bien fragile démocratie.

Épisode n°1 : Disparition d’un procès aux assises.

En 2007, la ville de Pontault-Combault pleure. Elle vient de perdre son maire, tant aimé et estimé depuis trente ans, Jacques Heuclin. Succombant à une longue maladie, l’hôpital parisien dans lequel il était dans le coma, depuis plusieurs jours, n’a rien pu faire pour empêcher son trépas à la suite d’une infection pulmonaire.

L’homme âgé de soixante ans, laisse derrière lui, 3 filles terrassées par la douleur, après avoir supporté de le voir souffrir pendant plusieurs mois.

Le deuil sera long pour elles, mais le pire est encore à venir.

Un événement va les obliger à précipiter ce deuil pour entrer dans le plus grand combat de leur vie.

Alors même que feu Jacques Heuclin, n’est pas encore enterré, elles apprennent par le plus grand des hasards que leur patriarche s’est marié la veille de sa mort…Nées d’une première union, sa descendance n’en revient pas.

Comment pouvait-il avoir été marié alors qu’il était intransportable, dans un coma profond, intubé de surcroit, et à l’agonie dans un hôpital à plus de 50 kilomètres de son domicile ? De plus, il avait toujours crié haut et fort qu’il était contre le mariage !

Comble de l’ironie, les trois sœurs apprennent la nouvelle en recevant le faire-part de décès provenant de la « pseudo » nouvelle femme du défunt. Pire, le carton funeste est signé de leur propre nom de famille.

La consternation passée, le temps de la concertation se fait jour. Les filles n’en resteraient pas là. Pour elles, leur père venait d’être marié sans son consentement, pour des affaires de gros sous. Celui-ci était maire depuis trente ans et avait également été député du PS. Cette belle et respectable carrière d’élu lui avait ainsi permis de réaliser quelques bons placements immobiliers et financiers.

Pas de quoi vivre dans la principauté Monégasque ou en Suisse, auprès d’acteurs du showbiz et autres sportifs à l’abris fiscal, mais largement assez pour attiser la convoitise d’une femme très intéressée et habile…

Les 3 filles décident de saisir immédiatement le procureur. Cet acte odieux devait être annulé au plus vite. L’homme de loi ne mit pas longtemps à réagir et à découvrir le pot aux roses.

A l’époque des faits, Monique Delessard, actuelle maire PS de Pontault-Combault, était la première adjointe de monsieur Heuclin. C’est elle qui prit la responsabilité de marier son maire moribond, à la demande de sa concubine de l’époque.

L’ampleur de la manipulation apparait rapidement aux yeux du procureur. Un médecin avait fait une fausse attestation, un directeur de cabinet avait chapeauté tout cela et madame la maire, s’était quant à elle, contenté de signer l’acte de mariage, tout en sachant pertinemment que le marié, absent, ne pouvait donc donner son consentement.

Elle signa donc cet acte en toutes connaissances de causes, sans se douter un seul instant des conséquences qui allaient rapidement en découler.

L’acte était en tout les cas pour les filles Heuclin, inadmissible et malsain. Il s’agissait d’un faux en écriture, effectué par une personne détentrice de l’autorité publique. Une infraction très largement répréhensible par la loi.

Maintenant que le délit est posé et décrit, découvrons comment la justice de notre beau pays traite un sujet comme celui-ci. Voyons voir : un élu (présumé innocent) est-il traité de la même manière qu’un citoyen lambda ?

La séparation de la justice et de l’état est-elle bien réelle et efficace dans notre pays?

A vous de juger !

Le procès démarre en 2008.

En 2009, Monique Delessard est condamnée à deux mois de prison avec sursis pour falsification d’acte administratif car un maire est en effet, premier magistrat de sa ville est officier de police judiciaire.
Le parquet trouvant la sanction bien trop faible, décide de faire appel de cette première décision, à raison.

En 2010, la cour d’appel condamne finalement Monique Delessard à la triple peine de 15 000 € d’amende, 15 mois de prison avec sursis et 3 années d’inéligibilité.

Une sanction exemplaire !

Malheureusement aujourd’hui, dans notre pays d’une moralité politique sans borne, tout le monde sait que l’on peut être à la fois élu et condamné! Cela ne pose plus aucun problème d’éthique, à la majorité des partis politiques.

Afin d’éviter la sanction, « la mairesse » prit donc la décision de se pourvoir en cassation. La cour de cassation étant devenue de nos jours une véritable « institution » permettant aux condamnés de gagner du temps et d’éviter les sanctions.

Monique Delessard se pourvoit donc en cassation avec le pire motif possible que l’on puisse trouver. Elle déclarera que son acte administratif frauduleux n’était pas un délit, mais bien un crime. En conséquence, ce n’était pas au tribunal correctionnel de la juger, mais bien à la cour d’assises. Elle l’exigeait !

Qu’à cela ne tienne, en juillet 2011 (notez bien la date) la cour de cassation se fit un plaisir de casser cet arrêt pour offrir à cette femme la « chance » de pouvoir être jugée aux assises.

Une stratégie très risquée (vu que les assises sont généralement bien plus sévères) et qui montre combien le seul intérêt de cette démarche, est de gagner du temps.

Avec un cumul de primes de plusieurs milliers d’euros mensuels (Monique Delessard est maire et vice présidente du conseil général de Seine et Marne, classée 176ième cumularde de la république sur 1573 élus concernés selon le palmarès édité par l’Express en 2013*), il est facile de comprendre les motivations de cette élue, comme tant d’autres au regard du nombre de cumulards que comporte notre belle république. Un sport national en somme !

Gagner du temps…Tic tac tic tac…, et quel temps gagné ! Depuis la décision de la cour de cassation, la justice a pris un tout autre chemin. Elle est tombée dans une sorte de sable mouvant, immobilisant toute action de sa part.

Des auditions ont à nouveau eu lieu au début de l’année 2013 ainsi qu’en juin de la même année, certes, mais depuis… NADA, NIENTÉ, PLUS RIEN. Circulez il n’y a rien à voir !

Ni les plaignantes ou leurs avocats, ni les journalistes n’arrivent à obtenir la moindre information sur les suites de la procédure. Le dossier est tombé dans les oubliettes de la justice depuis maintenant plus d’un an et demi.

Comment un procès aux assises peut-il ainsi disparaître? Personne ne le sait sauf, semble-t-il, le procureur de Meaux qui reste confiant et la juge en charge de l’instruction.

Y aurait-il connivence ? Conflit d’intérêt ? Quelqu’un aurait-il le bras plus long que la loi ?

Toujours est-il qu’à ce jour, Monique Delessard est toujours maire, poussant le vice jusqu’à se représenter aux élections municipales de mars 2014, qu’elle remporte par le plus grand des mystères.

Toujours maire, toujours vice présidente du conseil général, toujours bénéficiaire d’un confortable revenu mensuel… pendant que 3 filles de son ancien patron, elles, crient à l’injustice, tout en sachant que leurs cris se perdent sans écho dans les profondeurs d’un monde judiciaire plus que silencieux.

Quelqu’un pourra-t-il un jour savoir ce que ce procès est réellement devenu ?

Outre le fait que l’arrêt de la cour de cassation permette de ne plus être condamné est de demeurer, jusqu'à preuve du contraire, présumée innocent, quelqu’un pourra-t-il nous expliquer comment un élu peux-t-il s’en sortir de la sorte, qui plus est, avec les deniers de sa ville (protection fonctionnelle oblige*)?

Notre république est-elle à ce point à l’agonie ? Oui, sûrement…
Car c’est en constatant que des situations telles que celles-ci sont possibles dans notre pays, que les citoyens, à terme, ne croiront plus en rien. Peut-être est-ce déjà le cas d’ailleurs.

En campagne en 2012, François Hollande promettait pourtant une vie politique propre et assainie, assurant que les élus condamnés seraient sommés de quitter leurs responsabilités ( ???). Peut-être aurions-nous dû lui demander une date d’échéance pour cette promesse…

Cahuzac, Thévenoud, …Delessard même combat ?

Qui prend le pari que Monique Delessard effectuera l’intégralité de son mandat de maire, sans avoir été inquiétée par la justice? Je veux bien y parier mon salaire. En le quadruplant, je pourrais ainsi me croire, un temps, élu de la république.

Ubuesque n’est-ce pas ? Vous en voulez encore.

La suite dans l’épisode 2. A paraître prochainement sur www.lpld.fr.

*Protection fonctionnelle : L'article 11 de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dispose que les fonctionnaires bénéficient d'une protection concernant les faits qu'ils ont pu commettre durant l'exercice de leurs missions. Ainsi, un agent public qui ferait l'objet d'une plainte au pénal ou au civil du fait de faits reprochés durant son service DOIT ÊTRE PROTÉGÉ par son administration. Concrètement, il appartiendra à l'administration de trouver et de payer l'avocat représentant le fonctionnaire devant le juge et plus généralement durant la procédure.

Pour en savoir +

Contacté par la rédaction, le procureur de la république de Melun, Bruno Dalles nous a informé que l’instruction suivait son cours que des auditions de témoins avaient bien eu lieu notamment pour des suppléments d’informations et que le temps de la justice pour de telles affaires est toujours long. Il est clair que vu les nombreux recours utilisés, dans son bon droit, depuis 2007 par madame la Maire, la longueur de la justice doublée de la mutation au Tribunal de grand Instance de Paris, en Août dernier, du juge Gaëlle Beuf, qui instruisait l’affaire, remplacée par madame le juge Sarah Bulycz, cela fait plus de 15 mois que rien ne bouge ! A suivre donc.

La rédaction.

Larry Postela

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