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LES « PHOBIES » ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES SONT CONTAGIEUSES !

Crédit photo D.R Crédit photo D.R

Nous connaissions tous les « vents de folie » désormais, nous avons le « vent
 de phobie », qui souffle assurément sur la 1re circonscription de
 Saône-Et-Loire !

Thomas Thévenoud, bien connu pour ses absences répétitives concernant ses déclarations d’impôts et
 ses non-paiements de cantine de ses enfants, entre autres turpitudes du même genre, s’est taillé une solide « réputation » nationale et a suscité à juste titre, un opprobre général. Il n’y a plus guère que lui-même pour croire
 encore avoir un quelconque soutien du moindre électeur qui ne se souviendrait pas qu’il est également un contribuable. Une affaire d’État pour un parlementaire et ministre éphémère de neuf jours, un
 triste record dont le ridicule rejaillit sur l’ensemble de la
 circonscription comme sur notre hémicycle. Tous ceux à qui j’indique que Thomas Thévenoud m’a
 succédé en tant que député, me regardent d’un air contrit et
 désabusé, comme navrés de ce qui arrive au Mâconnais-Clunisois-Beaujolais. Un déshonneur non lavé par une démission pourtant réclamée par le Président de la République, le Premier Ministre, et son ex-groupe politique à l’Assemblée Nationale.

Une tache indélébile...dans notre république.

Aujourd’hui, force m’est de déplorer que ce genre de phobies soit
 manifestement contagieux. Et qu’il ne touche pas seulement les 
débiteurs, mais peut également concerner, des créanciers d’argent
 public !

Preuves en main, après une longue lutte juridique et judiciaire, je
 suis en mesure de vous informer de ce que la « phobie » de la facturation
 a gagné un « ordonnateur » public, en la personne du Maire de Mâcon.

Monsieur Courtois n’a jamais envoyé de facture au Maire de Charnay que 
j’étais, pas plus à mon successeur, Monsieur Andrès à une exception
 annuelle près, concernant la redevance due pour le passage des eaux 
usées de Charnay dans les canalisations mâconnaises.

Hormis une « pauvre » facture de 242 000 EUR, que Monsieur Andrès a 
payée pour Charnay…rien n’a été réclamé ! Alors qu’en vertu de la
 convention signée entre les deux villes, c’est la somme de quelque 941 
500 EUR, et une autre de 434 000 EUR qui devaient être recouvrées par Mâcon, auprès de Charnay.

Les contribuables mâconnais, au moment de payer leurs taxes
 d’habitation ou professionnelle, seront heureux d’apprendre que leur ville est tellement riche, qu’elle peut s’exonérer de réclamer ses propres créances, à hauteur de près de deux millions d’euros. Une
 paille !

Que cache ce petit arrangement entre amis ? Que ce sont mutuellement
 promis Messieurs Courtois et Andrès pour que le premier en vienne à ne 
pas adresser la moindre facture, a fortiori le moindre commandement de
 payer, au second ? Mystère !

Pas de facture, pas de paiement, alors que l’on m’a reproché publiquement, entre les deux tours des municipales à Charnay, d’avoir 
laissé une « dette » de 941 500 euros!

Madame le Receveur Municipal pour Charnay me confirme par
 courrier, l’absence d’envoi par Mâcon, de factures à honorer par
 Charnay, en-dehors de celle, on ne sait pourquoi, de 242 000 EUR… Nous
sommes dans le bon plaisir, dans le bon vouloir. « Moi, Maire de Mâcon,
 je recouvre mes créances si je veux…et tant mieux pour mon ami
 charnaysien, et tant pis pour mes administrés mâconnais qui se voient
 ainsi privés d’une somme de près de 2 millions d’euros », on ne sait 
pourquoi…

Ainsi, MA MAJORITÉ N’AVAIT PAS LAISSÉ UNE DETTE DE 941 500 EUR. La
liste Andrès a gagné d’une poignée de voix, la Mairie de Charnay, sur
 ce mensonge orchestré entre amis. Ou par « phobie administrative et
 financière » ?

La juridiction administrative a finalement décidé que je ne pouvais
 pas faire tomber cette convention entre Mâcon et Charnay, abusive à mes yeux et à ceux de ma majorité d’alors. Elle s’applique toujours.
 Dont acte. Je ne pense pas me pourvoir en Cassation immédiatement, voie qui n’est ouverte que pour des raisons strictement juridiques. Il n’en demeure pas moins que la triste réalité est bien là, et qu’il convient de la faire éclater.
 Ces « phobies » ne peuvent rester en l’état. Si ces petits arrangements 
entre amis servent aujourd’hui les intérêts des contribuables de
 Charnay, soulagés d’une dette substantielle sur les finances de la 
commune, le réveil risque d’être douloureux. Car il faudra bien que
 cette dette soit payée un jour… Que se passera-t-il aux départs
 souhaitables de Messieurs Courtois et Andrès en 2020 ? Comment leurs 
successeurs vont-ils gérer cette « patate chaude » qui leur sera
 transmise? Comment Charnay absorbera-t-elle ces arriérés non 
réclamés depuis plusieurs années, ce qui a permis à la majorité
 municipale actuelle, de tromper les administrés en leur présentant une 
situation budgétaire et comptable biaisée artificiellement par cette 
créance non recouvrée par le voisin Mâconnais? Comment Mâcon
 peut-elle conserver toute crédibilité et légitimité, à poursuivre 
le paiement des arriérés de dettes de ses administrés au titre des 
différentes taxes municipales, alors que dans un même temps elle 
renonce à recouvrer, en comptant la dette ancienne et celle échue
 depuis lors, des sommes aussi exponentielles ?

Je conçois qu’il puisse sembler difficile de réclamer de l’argent à
 un ami. Toutefois, Messieurs Courtois pour Mâcon et Andrès pour Charnay, doivent bien se mettre ceci en tête: ce n’est pas leur propre argent avec lequel ils font ainsi « joujou ». C’est celui de la collectivité des contribuables municipaux et intercommunaux. Par ailleurs, les élus, tous les personnels administratifs et financiers liés à cette gestion des collectivités territoriales ne peuvent rester dans l’expectative. En effet l’article 432-15, modifié par la Loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013-article.6 peut impacter la suite de cette quête de vérité. À suivre donc dans le plus grand intérêt de tous.

Gérard Voisin

Député UMP de la première circonscription de Saône et Loire de 1993 jusqu'en 2012 (prédécesseur de Thomas Thévenoud), membre honoraire du parlement, Consultant.

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